Dans le cadre de sa contribution à la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles, voulues par les forces vives et les pouvoirs publics, depuis de nombreuses années, pour consolider les institutions, conforter la démocratie et l’Etat de droit et assurer la stabilité politique par le renouveau de la gouvernance, la Fondation Balanzan, après avoir pris en compte les recommandations du Dialogue National Inclusif (DNI), tiré les conséquences de la grave crise née principalement des résultats contestés des législatives de mars/avril 2020 , a organisé, samedi dernier, dans un hôtel sis à l’ACI 2000, une ‘’journée d’échanges des partis, mouvements, associations politiques et des personnalités.

Les débats ont porté sur les moments propices, l’ordonnancement, les principaux axes et les modalités de pilotage de ces réformes ; un projet de chronogramme consensuel, réaliste et compatible avec la durée de la Transition.
La Fondation Balanzan, partant du principe que les réformes politiques et institutionnelles doivent être au cœur de la Transition, parce qu’organiser des élections dans les conditions actuelles reviendrait à reproduire les mêmes carences du système précédent, préconise 4 axes pour la mise en œuvre desdites réformes.
Les axes en question ont été présentés par le Président de la Fondation, l’ambassadeur Moussa Makan CAMARA, au cours de sa présentation du document de travail.

La relecture de la Constitution
Le premier axe est la relecture de la Constitution, une recommandation formulée lors de la Conférence d’Entente Nationale, tenue en mars/avril 2017, et une résolution du DNI, tenu en décembre 2019.
Pour les initiateurs de la rencontre de haut niveau, l’objectif de la relecture de la Constitution est : déterminer les forces et les faiblesses de celle-ci à partir de la pratique institutionnelle qui en a été faite ; recenser les nombreuses critiques émises tout le long de ces presque 30 ans d’existence, afin de la rendre conforme à tous les engagements internationaux auxquels le Mali a souscrit ; rechercher un équilibre entre les institutions en réduisant la personnalisation du pouvoir, en renforçant les pouvoirs du Parlement et de la Justice, en consolidant la libre administration des collectivités à travers leurs représentants élus…
Les réformes, espère l’organisation, devraient apporter des réponses aux questions telles que : le type de régime : présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire ? Le type de scrutin : majoritaire, proportionnel, proportionnel mixte ? La base du redécoupage administratif et du redécoupage électoral ? La Cour constitutionnelle ou le Conseil constitutionnel ? La présidence du Conseil supérieur de la magistrature ? La seconde chambre : dénomination, composition, articulation avec les autres institutions ?…
La Fondation préconise que la relecture se fasse selon les séquences suivantes : constitution d’une sous-commission de la réforme constitutionnelle pluridisciplinaire avec une dominante de constitutionnalistes pour circonscrire les pesanteurs politiques et tracer les axes majeurs de la nouvelle Constitution ; examiner et adopter le projet de la nouvelle Constitution en Conseil des ministres ; examiner et adopter la Constitution par le Conseil National de la Transition (CNT) ; convoquer et tenir le référendum constitutionnel.

La réorganisation territoriale
Le deuxième axe porte sur la réorganisation territoriale qui devrait avoir comme objectifs : procéder à la régularisation des différentes créations de collectivités, notamment l’opérationnalisation des nouvelles régions ; engager le processus de réorganisation du nouveau découpage électoral au sein de la Diaspora ; disposer d’une carte des collectivités territoriales conforme aux vœux des administrés ; déterminer les circonscriptions électorales conformes à la nouvelle organisation territoriale ; tirer tous les enseignements sur les différentes assises sur la décentralisation.
Cela pourrait se faire selon les séquences suivantes : création d’une sous-commission de réorganisation territoriale ; délimitation des nouvelles régions ; répartition des cercles et des communes entre les régions ; retour et inscription des réfugiés sur les listes électorales ; réorganisation du nouveau découpage électoral, y compris au sein de la Diaspora.
Les réformes électorales
L’axe 3 est relatif aux réformes électorales qui devraient viser à mettre en place un système électoral fiable et crédible à travers la création d’un organe unique et autonome de gestion des élections ; élaborer un processus électoral cohérent et performant ; élaborer une loi électorale cohérente et juste. Ce, selon les séquences suivantes : création de la sous-commission de la réforme électorale, étude sur la mise en place de l’Organe Autonome de Gestion des Elections et ses démembrements ; mise en place de l’Organe Autonome de Gestion des Elections et ses démembrements ; relecture de la Loi électorale en vue d’introduire la proportionnelle dans l’élection des députés et interdisant le ‘’nomadisme politique’’ ; audit et mise à jour du fichier électoral ; étude sur la mise en place d’un organe unique pour la communication via les médias d’Etat.
‘’Le DNI ayant recommandé d’éviter d’organiser les élections en période hivernale, la période de juin à septembre, nous semble exclue pour les élections, d’une part, de faire en sorte que le coût des élections soit financé par le budget national, donc supportable pour le contribuable, d’autre part’’, se prononce la Fondation Balanzan.

Le renouveau de la gouvernance
Le dernier axe concerne le renouveau de la gouvernance avec comme objectifs : instaurer une gouvernance vertueuse de l’action et des ressources publiques ; mettre l’exemplarité et la redevabilité au cœur de l’action publique ; lutter contre toutes les formes d’impunité et d’immunité des dépositaires de l’autorité publique ; rétablir la récompense et la sanction. Ce qui pourrait se faire selon les séquences qui suivent : la mise en place d’une sous-commission du renouveau de la gouvernance ; l’étude des mesures d’amélioration de la gouvernance en prenant en compte les recommandations du DNI, des fora sur la gouvernance, et les recommandations des organismes de contrôle et de vérification ; la publication et la mise en œuvre des mesures d’amélioration de la gouvernance.

Le projet de chronogramme
La Fondation Balanzan propose la tenue des élections couplées communales-locales et régionales pour décembre 2021 ; les élections couplées législatives et présidentielle pour janvier 2022 ; la mise en place des institutions de la 4e République pour mars 2022.
Le chronogramme proposé est: relecture de la Constitution : novembre 2020 à février 2021 ; opérationnalisation des nouvelles régions et répartition des cercles et des communes entre les régions : novembre 2020 à août 2021 ; adaptation du cadre institutionnel et du dispositif législatif devant régir les élections : mars 2021 à octobre 2021.
Pour l’organisation des élections : élections communales, locales et régionales : décembre 2021 ; élections présidentielle et législative cumulées : février 2022 ; prestation de serment du Président élu : mars 2022.
En vue de faciliter la mise en œuvre des différentes séquences des réformes, la Fondation préconise la création d’une Commission Nationale des Réformes Politiques et Institutionnelles présidée soit par le Premier ministre, soit par le ministre de la Refondation de l’Etat.

PAR BERTIN DAKOUO

Source : INFO-MATIN