Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des organes de la Chambre des Mines du Mali et la mise en place d’un Collège transitoire.
La Chambre des Mines du Mali est une organisation consulaire, créée par l’Ordonnance n°2018-
021/P-RM du 08 août 2018. Elle a pour mission l’organisation et la représentation des personnes
physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités.
La première élection consulaire qui s’est déroulée en 2010, a mis en place un bureau national composé
de 07 membres pour un mandat de 05 ans.
A la fin du mandat de cette première Assemblée consulaire en 2016, il est intervenu des difficultés
dans l’organisation et la tenue des élections, liées aux insuffisances des textes. Le ministre des Mines
a, par l’Arrêté n°2016-0445/MM-SG du 15 mars 2016, procédé à la prorogation du mandat des
organes de la Chambre des Mines conformément à l’article 44 du Décret n°2016-112/P-RM du 02
mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.
Aussi, l’Audit institutionnel du Ministère des Mines et de ses services rattachés mené en 2016 a
recommandé de restructurer la Chambre des Mines « pour en faire une institution représentative,
légitime et efficace du secteur, capable de proposer des idées et d’être partenaire de l’Etat dans la mise
en œuvre de ses politiques ».
Le non renouvellement du mandat des organes a des conséquences sur le fonctionnement de la
Chambre des Mines. C’est pourquoi le département a entrepris des consultations en vue de la relance
du processus de renouvellement des organes. De ces consultations, il ressort que les conditions
nécessaires à la tenue d’élections sereines et crédibles ne pourraient être réunies avec le Bureau en en
place.
Selon les dispositions de l’ordonnance du 08 août 2018, en cas de non tenue des élections ou de
violation de la loi, la dissolution des organes de la Chambre des Mines est prononcée par décret pris
en Conseil des Ministres et un collège transitoire est mis en place.
Le collège transitoire qui sera mis en place aura pour mission la gestion des affaires courantes de la
Chambre des Mines jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.
Source: Conseil des Ministres
