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Recours pour la dissolution du CNT : Le délibéré de la cour suprême renvoyé au 2 septembre

Attendu hier, le délibéré de la Cour suprême sur le recours du Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) pour la dissolution du Conseil national de Transition (CNT) a été renvoyé au 2 septembre prochain, selon des sources proches de la haute juridiction.

 

Pour rappel, c’est par le décret n° 2020-0239/PT-RM du 03 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du Conseil national de Transition que les populations avaient pris connaissance de l’identité des 121 personnes appelées à exercer la fonction législative durant les 18 mois de la Transition.

Auparavant, la clé de répartition de ces membres entre les différents compartiments de notre société avait été définie par un décret du chef de l’État. Et la publication de la liste des 121 membres avait suscité la colère d’une partie de la classe politique, de la société civile et des faîtières de la presse.

Le M5-RFP ne s’était pas limité à des dénonciations comme les autres. Il avait déposé auprès de la Cour suprême, une demande de dissolution. Car le Mouvement jugeait le CNT en l’état «illégal et illégitime». C’est pourquoi, il a demandé sa dissolution pour le remplacer par un organe «plus respectueux de la loi et plus légitime».

Source : L’ESSOR

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