Le Conseil national de transition (CNT) a tenu hier, au Centre international de conférence de Bamako, un atelier d’échanges sur l’Ordonnance domaniale et foncière prise en décembre 2020. L’objectif est d’édifier les membres du CNT sur le contenu de ce texte en vue d’éviter toute erreur du passé en cas de ratification.

Le 1er vice-président du CNT, Assarid AG IMBARCAOUANE, en présence du ministre de l’Administration territoriale Abdoulaye MAIGA, a présidé la cérémonie d’ouverture de cette rencontre d’échanges sur la loi domaniale et foncière. Outre les membres du CNT, l’atelier a également réuni des élus communaux, des responsables des services domaniaux, des préfets et sous-préfets, des experts indépendants, etc.
L’objectif de la rencontre était d’échanger, de discuter du contenu de la Loi domaniale et foncière, tout en abordant ses innovations comparativement à l’ancien Code domanial dont l’application a montré de nombreuses lacunes. Celles-ci sont à la base de beaucoup d’incompréhensions et de différends.
« La rencontre va permettre de dissiper le doute sur l’ordonnance 2020 portant loi domaniale et foncière en république du Mali et éclairer les plus sceptiques sur cette ordonnance. Aussi, permettra-t-elle de sensibiliser l’opinion sur les avantages qu’apporterait cette loi au cas où elle serait ratifiée par le CNT », a expliqué le ministre de l’Administration territoriale représentant pour la circonstance son homologue des Affaires foncières.
Face aux difficultés liées aux affaires foncières, il soutient qu’il y a une véritable nécessité de mettre ensemble toutes les intelligences afin de trouver une solution durable à la problématique. Sans exception, tout le monde est confronté aux problèmes fonciers, a souligné M. MAIGA.
« Il est difficile de trouver un Malien qui n’a pas eu maille à partir avec les affaires foncières », a-t-il insisté. Raison de plus, plaide le ministre MAIGA pour la ratification de l’Ordonnance qui sera soumise au vote du CNT.
De son côté, le Président de la Commission travaux publics du CNT, Modibo KEITA, admet que la gestion des affaires foncières est l’une des clés de la stabilité du pays. Car, explique-t-il, elle est la base de nombreux conflits entre communautés au centre du pays. En guise d’exemple, il a indiqué que la gestion des espaces de pâturage est source de différends entre éleveurs et agriculteurs dans plusieurs zones du Mali.
Outre ces situations, il a relevé de profonde illégalité dans la mise en œuvre de l’ancien code domanial, à travers une répartition non équitable des terres.
« 96% des hommes possèdent des terres contre seulement 3% des femmes. Pourtant, le rôle des femmes dans le maintien des activités génératrices de revenus est important », a déclaré M. KEITA.
Dans l’un ou l’autre cas, a rapporté M. KEITA, les Maliens, à l’unanimité, pensent que le foncier constitue « une véritable bombe à retardement ».
Pour sa part, le 1er vice-président du CNT a indiqué qu’ils ont voulu cet atelier pour connaître et comprendre le contenu de l’Ordonnance domaniale attendue sur le bureau de l’Organe législatif pour sa ratification ou son rejet. Selon lui, le CNT veut privilégier la prudence et la vigilance.
« On est très prudent. On ne veut pas créer d’autres problèmes. Déjà nous marchons sur des œufs. A la moindre erreur, on est pris à partie », a indiqué Assarid Ag IMBARCAOUANE, persuadé que les échanges sur le contenu de l’Ordonnance pourraient leur éviter de commettre des erreurs comme cela a été le cas par le passé avec la fameuse affaire du code de la famille.
« Nous avons besoin de poser des actes de nature à nous faciliter la tâche », a insisté le 1er vice-président du CNT.

Par Sikou BAH

Source: Info-Matin