Le secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) vient de présenter le rapport 2010 après une longue attente due au manque de ressources financières. C’était le vendredi 27 décembre 2013 dans la salle de conférence du ministère des Mines et des Industries. Cette présentation a été au cœur d’un atelier de dissémination du rapport de réconciliation des flux de paiement effectués par les entreprises extractives et les revenus perçus par l’Etat pour l’exercice 2010 au Mali.
Dans son discours introductif, Djibrilla Togola, Chef de cabinet représentant le ministre des Mines et des Industries, a reconnu le retard accusé, soit une année pour la présentation d’un tel rapport. Selon lui, le rapport a été produit il y a plus d’un an, malheureusement les moyens ont manqué pour faire la dissémination. « Mieux vaut tard que jamais », se console-t-il.
Pour rappel, l’ITIE est née en 2002 sous le règne du Premier ministre britannique Tony Blair. Le Mali a effectué son adhésion le 2 août 2006. Aux dires de Tiémoko Souleymane Sangaré, Président de la Fondation pour le Sahel et membre de la Coalition malienne Payez Ce Que Vous Publiez (PCQVP), les critères concernent le rapprochement des flux liés à ce que les sociétés minières donnent et à ce que l’Etat malien déclare avoir perçu. En fait, 5 rapports ont été produits. Au niveau du Mali, l’un des temps forts a été la vérification de ses flux, le rapprochement des flux et les revenus perçus. Mais, a relevé l’expert de la société civile, il y a des écarts en ce sens que des éléments n’ont pas été justifiés. Au-delà de ce constat, il a souligné l’importance de l’ITIE en rappelant une mission de la Banque mondiale au cours de laquelle il a été recommandé une mesure visant à créer une ligne budgétaire pour la bonne tenue des travaux de l’ITIE.
Sur ce sujet, M. Djibrilla Togola a estimé que l’ITIE n’est pas une petite affaire comme le pensent certains observateurs. Pour lui, cette méthode d’évaluation est importante car elle permet de garantir la transparence dans la collecte des ressources financières provenant des industries extractives.
Dans sa présentation des paiements déclarés, Boureima Cissé, secrétaire permanent de l’ITIE, a indiqué que l’Etat a perçu 185 milliards 041.783.000 francs CFA. Et que les sociétés minières ont versé 168 milliards 588.611.000 francs CFA. Ce qui présente un écart de 16 milliards 453.172.000 francs CFA. Après les ajustements, on a une différence de 1 milliard 812.209.000 francs CFA. A en croire l’expert Cissé, cet écart ne signifie pas qu’on est en face d’un cas de détournement ou de corruption. Il a expliqué que cela est dû à l’insuffisance au niveau des formulaires de déclaration. Et que les sociétés minières ont leur manière de présenter les données chiffrées.
En réaction, M. Coulibaly, Coordinateur de la Coalition malienne PCQVP, a insisté sur la nécessité d’harmoniser et d’assurer la traçabilité des revenus perçus notamment les contributions effectuées pour soutenir les actions de développement local et communautaire. En plus, il a interpellé le ministère des Mines et des Industries, qui doit s’atteler afin que la dissémination du rapport ITIE ne soit plus en retard. Pour lui, la population a plus besoin cette action que la société civile.
Pour la norme ITIE 2012 dont l’application est prévue pour 2014, le secrétaire permanent a parlé des innovations relatives à des exigences. On peut noter, entre autres, la présentation d’un plan de travail clair, l’impact de l’ITIE axé sur les objectifs visant à contribuer et assainir les finances publiques, à développer le niveau local et à améliorer les procédures de validation (audit des revenus perçus).
Mahamane Maïga
