Comment pacifier les conflits?
Des initiatives visant à modifier les pratiques des entreprises se sont peu à peu mises en place. Parmi elles, la section 1502 de la loi Dodd-Franck de 2010 qui visait principalement le commerce avec la République Démocratique du Congo. Bien que menacée par l’administration Trump, elle impose aux entreprises américaines de révéler l’origine des minerais qu’elles utilisent.
De telles mesures de transparence sont-elles efficaces en pratique ? Les auteurs se sont penchés sur les multinationales qui ont signé l’ICMN(International Council on Mining and Metals), pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Pour vérifier l’efficacité de telles mesures, les quatre économistes localisent les entreprises signataires et étudient leur correspondance avec les conflits. Le résultat semble encourageant puisque les signataires n’ont aucun effet sur la violence. Une bonne nouvelle pour ces régions où de nombreuses initiatives fleurissent depuis quelques années. Mais les entreprises ne sont pas les seuls leviers.
De nouvelles initiatives de la part des Etats
Le 9 avril, le gouvernement nigérian a décidé de bannir toute activité minière dans la région de Zamfara, pour restaurer la paix. Le ministre des Mines et du Développement sidérurgique, Abubakar Bwari, a précisé :
« Lorsque nous visons le développement d’activités économiques, nous devons aussi penser aux aspects humains et aux pertes humaines dont nous sommes témoins ».
Pour ce faire, le gouvernement a donné 48 heures aux étrangers impliqués dans les activités minières pour quitter son territoire.
Comme le Nigeria, les États africains ont un rôle de premier plan dans la stabilisation de leur territoire. Ils doivent lutter contre la corruption qui gangrène leurs institutions et sert de caution aux activités illégales. Une Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), s’est créée en 2003 avec l’objectif de créer une norme pour respecter la traçabilité en matière de ressources pétrolières, gazières et minérales. Elle s’applique aujourd’hui à 52 pays à travers le monde. Selon l’étude des auteurs, la participation des États africains à cette ITIE a des répercussions positives sur l’incidence des conflits (même si leur adhésion est relativement récente et que les calculs nécessiteraient davantage de données). L’exacerbation de la violence due à une hausse des prix en est amoindrie.
À travers la traçabilité des minerais, les États reprennent aussi la main sur leurs ressources. Le Niger et le Nigeria ont signé le 26 mars 2019 un mémorandum d’entente afin de mutualiser leurs efforts dans le secteur minier et ainsi augmenter sa contribution au PIB. De nouveaux codes miniers ont éclos pour renégocier la position des compagnies étrangères dans l’industrie minière. Le dernier en date est celui de la République Démocratique du Congo qui a imposé de nouvelles taxes en mars 2018. Le nouveau Président Félix Tshisekedi pourrait désormais aller plus loin, toujours avec le même objectif : permettre au pays de générer plus de revenus grâce à ces ressources. La RDC ne fait que suivre une dynamique entamée par bien d’autres pays depuis déjà une dizaine d’années (l’Afrique du Sud, le Maroc, le Mali, le Sénégal, le Niger, la Guinée ou encore le Burkina Faso par exemple).
L’effet de telles mesures de traçabilité et de transparence est complexe : certaines recherches montrent par exemple que le Dodd-Frank Act, au lieu de réduire l’insécurité, a notamment incité les groupes armés à réorienter leurs actions vers des actes plus violents, comme le pillage des populations locales. Selon le contexte et l’application qui est faite de la mesure, les effets peuvent varier. Ces mécanismes sont récents et encore peu étudiés, c’est pourquoi les auteurs appellent à de nouvelles analyses. Toutefois, ces premiers résultats encouragent les États à mettre en place des mesures pour contrer ces pratiques illicites. Surtout, ils intiment aux entreprises d’assumer leurs responsabilités lorsqu’elles s’installent dans un territoire minier.
