Elles sont destinées à résorber les difficultés auxquelles sont confrontés les investisseurs et les opérateurs économiques

La croissance durable est au cœur des enjeux de développement de notre pays. En effet, les potentialités économiques naturelles du Mali constituent des avantages certains pour le développement et la croissance. Cependant, la déficience des infrastructures permettant de mettre en valeur ce potentiel constitue un défi majeur. Les nouvelles autorités du pays sont plus que jamais conscientes que le développement tant aspiré passe par le renforcement aussi bien des infrastructures que des procédures pour que le mouvement des biens et services soit simplifié.

Notre pays s’est engagé depuis une décennie dans la promotion du partenariat public-privé qui ont sans conteste eu des effets sur la croissance. Ce partenariat ne peut cependant se réaliser sans un environnement des affaires compétitif. Car, la promotion de l’initiative privée impose la mise en place d’un cadre incitatif, notamment la paix, la réconciliation nationale, la sécurité, la fiabilité et la célérité juridique. Conscient de ces défis et fort de ses potentialités, de son savoir-faire, de sa diversité économique, notre pays est désormais engagé à clamer son ouverture au monde des affaires afin de relancer son développement économique et social.

Cette relance exige aussi bien par la réalisation et le renforcement des infrastructures de développement qu’une reforme du climat des affaires à travers l’amélioration  de l’environnement règlementaire, la crédibilisation du système judiciaire. C’est dans ce cadre que la cellule des reformes du climat des affaires (CTRCA) a été mise en place pour un meilleur suivi des plans d’actions validés par le comité mixte Etat/Secteur Privé.

Cette cellule est chargée en outre du secrétariat du comité mixte, d’animer les comités techniques de réformes repartis par indicateur qui apportent un appui considérable dans la définition et l’exécution des reformes pour l’amélioration du cadre des affaires. Ainsi, depuis 2009, la cellule a lancé d’importantes reformes notamment l’informatisation et la modernisation des structures d’appui au secteur privé, la simplification des procédures et la réduction du niveau des impôts et taxes, l’amélioration de l’accès aux crédits des entreprises. Cependant, elle s’est également attelée à un approfondissement des reformes déjà engagés notamment les facilités de création d’entreprises. Dans ce cadre, il faut noter que beaucoup d’amélioration a été apporté aussi bien dans les procédures  administratives que dans la réduction des coûts et délai liés à l’obtention des licences administratives.

Réduction du nombre de procédures. Ainsi les reformes enclenchés suite à la mise en place d’un guichet unique de création d’entreprise ont permis de réduire progressivement le nombre de procédures. Ceci passe ainsi de 11 à 4 procédures notamment le dépôt de capital auprès d’une banque ou d’un notaire, authentification des statuts de l’entreprise (signature d’un affidavit de non inculpation et de paiement des frais d’immatriculation), l’achat des timbres fiscaux pour l’autorisation d’exploitation et enfin le dépôt du dossier d’immatriculation. Ce gain de célérité dans les procédures a été obtenu grâce à l’approfondissement des reformes suivantes : la centralisation de l’attribution de tous les numéros d’enregistrement à travers le numéro d’identification national (NINA), la célérité dans les échanges de données grâce à l’informatisation (réseau intra-ententre incluant l’Instat, la DGI, l’ANPE, l’INPS et le Guichet unique), l’informatisation et la modernisation du service de Registre du commerce et des crédits mobiliers (RCCM)  et l’adoption du nouveau code des investissements avec la signature de décret d’application (loi N°2012-475/P-RM).

Aussi, il faut noter l’impact de ces reformes sur la réduction des délais qui sont passés de 26 jours en 2008 à 3 jours aujourd’hui. Les frais de traitement ont aussi été sensiblement réduits. Ainsi ces reformes ont permis de booster la création d’entreprises avec un total de 14.087 entreprises entre juin 2009 et juillet 2012 dans le district de Bamako et à Kati soit une augmentation de 20% par an. Mieux le classement 2014 de « Doing Business » classe notre pays au 4ème rang dans l’espace UEMOA et 136ème rang mondial, cela malgré la crise multidimensionnelle qui l’a frappé  de plein fouet.

Dans le domaine du commerce et du transport notre pays a des avantages comparatifs qui, dans d’autres pays, ont produit des effets positifs durables.

Enclavé, notre pays doit son approvisionnement correct en produits de première nécessité et industriels à ses échanges commerciaux aussi bien avec ses voisins qu’avec le reste du monde. L’approvisionnement régulier, la disponibilité, l’accessibilité à ces denrées, constituent une grande priorité dans notre pays d’où le dynamisme du secteur du commerce et des transports. Le pays détient aujourd’hui la plus grande flotte sous régionale. Son enclavement qui devait être un handicap s’est relevé être un atout majeur puisque le Mali est le pays le plus sollicité par les ports de la sous région pour recevoir ses marchandises. Ceux de Lomé, de Cotonou, de Conakry et de Dakar n’ont d’autres exploitants extérieurs que notre pays. Les ports d’Accra et d’Abidjan étant exploités par le Mali, le Niger et le Burkina  Faso (également enclavés).

Cependant ce dynamisme du secteur commercial et du transport est aujourd’hui entravé par d’énormes difficultés. Les indices de l’indicateur du commerce transfrontalier notés dans le dernier rapport « Doing business » révèlent des réalités peu encourageantes. Ces indicateurs font apparaitre que les opérateurs fournissent une dizaine de documents différents à l’import contre six à l’export avec une somme approximative à débourser de 2,2 millions de Fcfa à l’import et de 1,2 million de Fcfa à l’export.  Quant au délai de bouclage des démarches, il est estimé à 32 jours à l’import contre 26 jours à l’export. Ces frais et ces délais évoluent en fonction des corridors empruntés.

GUECET. Pour donner une nouvelle élan à ce secteur, le gouvernement à travers la cellule des reformes vient d’engager une série de réformes destinées à résorber significativement les difficultés auxquelles sont confrontés les investisseurs et opérateurs économiques. Ainsi des réformes en matière de simplification et d’harmonisation des procédures sont aujourd’hui entreprises. Il en est de même pour les réformes liées à l’informatisation et à la modernisation des structures en vue de la mise en place d’un Guichet unique électronique du commerce extérieur et des transports (GUECET).

Ce guichet unique du commerce et des transports constitue un espoir certains aussi bien pour le monde du commerce que du transport, parce qu’il vise à réunir autour d’une même plateforme électronique tous les acteurs du commerce et du transport et fluidifier les procédures de prédédouanement, de dédouanement, de transport, de paiement des taxes et redevances, de suivi des dossiers et des trajectoires des convois de transport.

Un tel outil simplifiera la vie des agents de l’Etat, des opérateurs économiques, des chargeurs, des transitaires et des transporteurs, tout en optimisant les volumes du commerce extérieur, sources d’accroissement des recettes publiques et d’amélioration de la compétitivité des entreprises. Ce gain de célérité et de fluidité dans les procédures sera obtenu grâce à la suppression du permis de sortie et des redondances des contrôles pour la mainlevée des marchandises, à la mise en œuvre du système EDI lors du dédouanement et l’informatisation de la D24.

La mise en application du document de Trie unique sur certaines corridor permettra de simplifier des procédures de transit.

La cellule des reformes du climat des affaires est aussi engagée dans la mise en œuvre d’un guichet unique du permis de construire, la réduction du coût des facteurs de production des unités industrielles, la facilitation de l’obtention des prêts auprès des institutions financières, d’adoption d’un cadre juridique et institutionnelle des nouvelles technologies de l’information dans notre pays.

Cependant la mise en œuvre adéquate de ses reformes majeures fait face à certaines obstacles notamment la rigidité de certains acteurs face aux reformes, la complexité de certaines reformes transversales qui portent sur la modernisation ainsi que l’insuffisance de ressources financières, humaines, technique et logistiques.

En somme, il est temps d’engager et de réussir ces reformes en sortant des calculs politiciens et autres considérations qui minent la dynamique de notre développement. Ainsi, une synergie des acteurs du monde des affaires s’avère plus que jamais nécessaire pour briser ce cycle répétitif de reformes sans impact réels sur l’économie.

Des efforts salutaires sont déjà enregistrés pour une relance rapide de l’économie. Ils ne sont cependant pas suffisants car il faut une croissance dans des secteurs créateurs d’emplois, y compris dans le secteur informel. Jobs, jobs, jobs ! Peut être le credo de toute reforme orientée vers un développement durable.

D. DJIRE