La bataille judiciaire qui oppose deux clans du parti Rassemblement pour le Mali (RPM) de l’ancien Président de la République, feu Ibrahim Boubacar KEITA, vient de connaître un nouveau rebondissement. La Cour suprême a rendu, hier mercredi, son verdict favorable au Collectif pour la défense des statuts et règlement intérieur du RPM (CDSRI-RPM) dirigé par Me Baber GANO. Ce verdict fait suite à la décision du tribunal de la commune II du district de Bamako qui avait débouté le Collectif le 2 mars dernier, confortant ainsi le clan Bakary TRETA. Avec cette décision de la Cour d’appel Bokary TRETA n’est plus le président du RPM. Dans un communiqué, le clan Tréta a décidé de former un pourvoi.
La Cour d’appel en statuant publiquement et contradictoirement, ce mercredi 1er juin, sur l’affaire qui oppose deux clans du parti RPM, a rendu la décision qui suit : « en la forme reçoit l’appel de Maître Baber GANO et autres, la déclarant bien-fondé ; au fond, infirme le jugement N°86 du 02 mars 2022, du Tribunal de Grande Instance de la Commune 2 en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, annule la résolution du Comité central et la recommandation spéciale accordée au Président du parti ; constate la fin du mandat du Bureau politique national du RPM sur la base de l’article 32, renvoient les parties à l’organisation d’un congrès dont il leur plaira de fixer la date ».
À l’analyse de cette décision, le parti RPM n’a pas juridiquement de président qui peut agir en son nom et seule l’organisation d’un congrès pour l’élection du nouveau président peut combler le vide. C’est d’ailleurs le combat porte par le Collectif pour la défense des statuts et règlement intérieur du RPM (CDSRI-RPM) mis en place à l’issue du dernier comité central du RPM d’où est née la dissidence.
À l’origine de l’action en justice, le Collectif plaide aux fins d’annulation de la Résolution générale et de la motion spéciale à lui accordée pour remembrer les bureaux nationaux issus du 4e congrès du parti en l’occurrence BN-UJ, BN-UF et BPN.
Mieux encore, le collectif s’était démarqué de la résolution générale et des recommandations spéciales adressées au Président du parti, en rejetant la désignation du Président du parti, le Dr Bokary TRETA, comme candidat naturel à la prochaine élection présidentielle en violation flagrante des articles 78,79 et 80 des Statuts du RPM, sans congrès, sans commission d’investiture et sans appel à candidatures ; le quitus accordé au BPN – RPM de procéder au remembrement du Bureau politique national, BN – UF RPM, BN – UJ RPM en dehors du cadre normatif, violant les articles 27 et suivants des statuts.
En revanche, le Collectif pour la Défense des Statuts et Règlement intérieur du parti exige la tenue statutaire du congrès sans délai pour la redynamisation et la normalisation du fonctionnement du parti.
Avant la décision de la Cour d’Appel assimilable à un coup dur pour le clan dirigé par Bokary TRETA, en première instance le tribunal de la commune II avait débouté, le mercredi 2 mars, le collectif pour la Défense des Statuts et Règlement intérieur du RPM de sa plainte. Ce jour, le tribunal avait justifié sa décision en avançant le défaut de qualité des requérants. Pour le tribunal, les requérants n’avaient pas la qualité pour agir.
Une décision jugée inacceptable pour le Collectif dirigé par Me Baber GANO qui a immédiatement interjeté appel. Lors d’une conférence de presse tenue au siège RPM de la Commune V, le président Me Baber GANO avait largement expliqué le fond de cette bataille judiciaire au sein du parti. À cette occasion, le conférencier Me Baber GANO avait souligné que les troisièmes Assises du Comité central du parti avaient été émaillées par des violations graves des statuts et Règlements intérieurs, rendant ainsi la résolution générale et les motions spéciales non conformes aux dispositions statutaires et réglementaires.
Il avait dénoncé ce qu’il qualifiait de tripatouillage de l’article 43 du règlement intérieur qui vont à l’encontre des statuts du parti. ‘’Le congrès est la seule instance habilitée à modifier nos textes et à désigner un candidat à l’élection présidentielle’’, avait tranché Me Baber.
Le président du collectif avait informé que face à la violation des textes du parti, des cadres avaient décidé en toute responsabilité de la création du collectif pour la Défense des Statuts et Règlement Intérieur du RPM (C.D.S.R.I – R PM). Un collectif qui a pour objectif de rassembler tous les militants et militantes du parti autour des valeurs fondamentales, dans l’unité, dans la cohésion et dans le strict respect des textes.
« L’article 105 dispose que seul le congrès est habilité à modifier les textes et à renouveler les bureaux », avait insisté Me GANO lors de la conférence de presse.
Dans un communiqué, le clan Tréta affirme avoir acte de la décision de la Cour d’appel et a décidé de former pourvoi contre ladite décision aux fins de cassation par la Cour Suprême. Par conséquent, il appelle l’ensemble des militantes et militants au calme et à la sérénité.
« Nous invitons les responsables du parti a quelques niveaux qu’ils soient à poursuivre leurs activités d’animation notamment à poursuivre les activités de renouvellement des bureaux des Comités, Sous-sections, sections et Fédérations partout où cela se doit. Nous maintiendrons l’élan de supervision des conférences de remembrement et de renouvellement des sections de l’intérieur, de l’extérieur et des Fédérations du parti », indique le communiqué.
PAR MODIBO KONE
Source : Info-Matin
