La France pourrait bientôt déléguer la lutte contre la piraterie maritime à des sociétés privées. Ce vendredi 3 janvier, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier présente son projet de loi visant à autoriser des agents armés à voyager à bord des navires, notamment dans les golfes d’Aden et de Guinée. Cette pratique est déjà autorisée dans plusieurs pays européens. Le projet de loi pourrait être examiné dès février prochain par le Parlement.
Les forces armées françaises ne sont pas capables de répondre aux besoins de protection de la marine marchande dans un tiers des cas, notamment par manque de disponibilité des équipes. C’est ce tiers qui serait comblé par les sociétés privées.
Pour Éric Banel, directeur délégué général d’Armateurs de France, cette loi insufflerait une véritable bouffée d’oxygène et permettrait aux armateurs français de rattraper leur retard sur leurs concurrents. « Les entreprises françaises perdaient des marchés par rapport à leurs concurrents – je pense notamment aux Britanniques – parce que ces pays-là ont autorisé très tôt l’embarquement de gardes privés et que nous, nous ne sommes pas capables d’assurer une protection continue de nos navires », explique-t-il.
Un marché d’au-moins 100 milliards d’euros par an
Selon le parcours, une équipe de quatre gardes à bord coûterait aux alentours de 3 000 euros par jour. Les entreprises spécialisées dans la protection d’intérêts commerciaux se frottent déjà les mains. Mais elles se défendent de vouloir se substituer aux États. « On ne se substitue pas aux armées, aux flottes, aux navires de guerre qui peuvent patrouiller, prévient ainsi Frédéric Gallois, directeur de Gallice Security. C’est comme ça que depuis trois ou quatre ans, nous avons posé le débat avec les institutions françaises en disant qu’il fallait travailler ensemble. »
L’État aura un rôle de régulateur, en agréant par exemple les entreprises privées qui seront candidates à ce marché de la sécurité privée. Un marché d’au moins 100 milliards par an. Ainsi qu’un débouché important pour les militaires français en quête d’une seconde carrière.
Ce projet de loi permettant l’embarquement d’agents de sécurité à bord des navires n’est pas nouveau. En 2009, le ministre de la Défense Hervé Morin se mobilise pour autoriser le déploiement de fusiliers-marins à bord de navires vulnérables battant pavillon français, comme les thoniers senneurs ou les navires câbliers. Ce sont les premières EPE, équipes de protection embarquées.
« Urgence »
Dans les années qui suivent, les opérateurs anglo-saxons font quant à eux le choix d’équipes de protection privées. Des entreprises comme Vanguard, Protection Vessels Int. (PVI) ou Seaman connaissent alors un développement fulgurant et incontrôlé.
Les attaques contre les bateaux marchands protégées, que ce soit par des marins d’État ou des gardes privés, sont systématiquement déjouées. Mais en France, le chef d’état-major de la Marine de l’époque, l’amiral Pierre-François Forissier, rejette clairement l’approche privée. Pour lui, l’exercice de la force et du droit en mer revient avant tout aux États.
Les choses évoluent cependant lentement. Début 2012, le député PS de Charente Jean-Claude Viollet, auteur d’un rapport parlementaire sur la question, assure qu’il y a « urgence » et plaide pour l’adoption d’un « processus de sélection et de traçabilité » des sociétés militaires privées, rebaptisées depuis « entreprises de service de sécurité et de défense ». La question va toutefois rester en sommeil pendant deux ans.
Ce n’est qu’à la fin de l’année 2013 que le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian se dit favorable à la reconnaissance de ces sociétés, uniquement dans le secteur maritime. Car, dit-il : « La Marine nationale ne peut pas tout faire ».
RFI
