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Passation de marchés publics : Odeur de magouille

« La République du Mali à l’heure des scandales » : ainsi peut être imagée la transition malienne éclaboussée par une série de scandales financiers qui ébranlent jusqu’aux fondements de la République. Les affaires les plus retentissantes et qui continuent de défrayer la chronique sont l’attribution de la troisième licence de téléphonie globale à la société Alpha Télécom Mali SA (Atel-SA), et plus récemment, le marché de véhicules de l’armée de l’Agence malienne de régulation des télécommunications/tic et poste (Amrtp), ex Crt. Attribués, puis annulés, et réattribués, les deux scandales impliquent le gouvernement, plus précisément la Primatutre et sentent une odeur de magouilles et d’intérêts personnels dont le pays se passerait volontiers en ces heures difficiles de son histoire

tienan coulibaly

Deux grosses affaires illustrent ce schéma qui tend à s’ériger en règle sous cette période de transition.

La première concerne l’attribution d’une troisième licence de téléphonie globale après les sociétés Orange et Malitel. Le scandale est parti du communiqué du conseil extraordinaire des ministres du lundi 21 janvier 2013 par lequel les Maliens apprenaient le changement de main de l’adjudicataire du marché.

Un extrait de ce communiqué était libellé ainsi : «Dans le cadre de l’ouverture du secteur des télécommunications, le Gouvernement a lancé un appel d’offres international pour l’attribution d’une troisième licence de téléphonie globale. Ce processus a conduit au choix d’un groupement qui n’a pas pu honorer ses engagements conformément aux dispositions du cahier des charges.

Face à la défaillance du Groupement, le Gouvernement a  décidé d’annuler la procédure et d’attribuer la licence à un investisseur crédible dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par les textes relatifs à la passation des marchés publics et des délégations de service public.

C’est ainsi que le Gouvernement a décidé, à la suite d’un dossier présenté par celui-ci, d’accorder au Groupement Planor-Monaco Telecom International la troisième licence de la téléphonie globale par entente directe.

Le présent projet de décret porte approbation de la convention de concession de ladite licence pour une durée de quinze ans renouvelable et un montant de cinquante cinq milliards cent millions trois cent quatre vingt huit mille francs CFA (55 100 388 000 FCFA, soit 84 millions d’euros)».

En fait, la licence avait déjà été attribuée en 2012 au groupement Planor/Cessé Komé/Monaco Télécom pour le même montant de 55,1 milliards de Fcfa. Le gouvernement a ensuite annulé le marché, avant de l’attribuer à nouveau à la même société de laquelle avait disparu le nom de notre compatriote Cessé Komé (celui-ci là même qui a remis 100 millions de FCFA en espèces au président dioncounda Traoré en guise de contribution à l’effort de guerre).

Pourquoi Komé a-t-il été exclu ? Pourquoi le premier marché a-t-il été annulé ? « Parce que l’ancien consortium n’a pas pu honorer ses engagements », répond le gouvernement.

«A la date du 15 octobre fixée pour le règlement du premier acompte de 33 milliards de FCFA à la charge de l’autre membre du groupement, M. Cesse Komé a réitéré son offre de régler non seulement sa quote-part de 22 milliards de FCFA à date (trois mois après le premier acompte), mais également toutes les sommes restant dues, totalement ou partiellement au titre du premier paiement», rétorque l’avocat de Komé, Mamadou Ismaïla Konaté. Qui ajoute pour plus de précisions : « Monsieur Cesse Komé, dont les intérêts ont été gravement lésés à l’occasion de cette attribution de licence et qui entend recourir à toutes voies de droit pour obtenir réparation du préjudice qui lui a été causé à cette occasion.

Monsieur Komé, qui n’a jamais manqué d’attirer l’attention des autorités maliennes sur les violations de la loi et le manque de transparence dans la procédure qui a conduit à l’attribution de la licence à Planor-Monaco Telecom International, entend faire la lumière sur les motivations exactes pour lesquelles les autorités maliennes l’ont exclu. Monsieur Cesse Komé examine actuellement les suites qu’il convient de donner à cette affaire pour obtenir le respect du droit ».

Bref, l’affaire semble loin de son épilogue et pourrait se terminer devant les tribunaux.

 Marché de véhicules de l’armée : 8, 9 milliards FCFA

La deuxième affaire, à la saveur de scandale,  a trait au marché de véhicules de l’armée qui oppose l’actuel Premier ministre à l’Amrtp. Cette structure avait négocié avec un opérateur économique de la place, en présence des représentants du ministère des finances, vendeur de véhicules, un marché de fourniture à l’armée de200 véhicules tout terrain, 20 camions citernes et 10 ambulances pour un montant total de 8,9 milliards FCFA.

Ce marché fut annulé par le Premier ministre au double motif qu’ « il n’en avait pas été saisiau préable » et que « le Régulateur n’a pas vocation à passer un marché pour l’armée. Ce n’est pas dans ses attributions….Cela revient au ministre des finances et à celui chargé de la défense ».

Après cette annulation, le Premier ministre demande au directeur général de l’Amrtp de virer le montant dans le compte spécial ouvert par le ministre des finances pour loger les contributions à l’effort de guerre.

Méfiant, le Dg de l’Amrtp opte pour des comptes ad hoc dans des banques. Telle est la version officielle des deux dossiers, qui cachent en réalité des intérêts personnels. Ces deux exemples mettent à nu certaines pratiques obscures au sein de l’administration notamment en matière de passation des marchés publics, un domaine qui embrasse de gros sous.

Notre intention n’est nullement de situer les responsabilités ou de prendre partie, mais d’attirer l’attention sur le fait qu’à un moment où notre pays traverse une crise sans précédent, les autorités devraient observer un minimum de transparence dans la passation des marchés publics et dans la gestion des finances publiques. Pour éviter ces scandales qui mettent le pays sous les projecteurs.

Sékou  Tamboura

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