Comment des membres du Conseil national de la Transition (CNT) peuvent-ils se trouver dans les parlements africain et sous-régional de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cédéao) alors qu’ils ne sont pas députés comme l’a si bien précisé l’Arrêt n° 2020-7/CC du 18 décembre 2020de la Cour constitutionnelle ?
Dans leur arrêt, les juges constitutionnels sont on ne peut plus clairs . Pour eux, le titre de député s’acquiert par élection au suffrage universel direct alors que les membres du CNT ont été tous cooptés par l’exécutif. Raison pour laquelle, ils invitent le CNT de remplacer l’appellation « député de la transition » par « membre du Conseil national de la transition »
À partir du moment où le parlement africain sis à Midrand en Afrique du Sud comme celui de la Cédéao qui a son siège à Abuja, regroupent uniquement des députés élus au suffrage universel, rien ne justifie la présence en leur sein des personnes qui n’ont pas la qualité de député, fussent-elles ressortissantes d’un pays membre, en l’occurrence le Mali.
Rappelons que les membres du Parlement africain comme ceux de la Cédéao sont désignés par les parlements nationaux des États membres. L’objectif à terme est que ses membres soient élus au suffrage universel direct comme leurs homologues du Parlement européen.
À partir du moment qu’on est pas élu au suffrage universel dans son pays, on ne doit pas logiquement être membre ni du Parlement africain ni de celui de la Cédéao.
Encore une fois, les membres du CNT qui se sont précipité pour être (re) cooptés comme membres desdits parlements doivent être simplement renvoyés à leurs chères études parce qu’ils ne sont pas députés.
Ils n’ont ni le droit de proposer des projets de loi ni de les voter. Contrairement aux députés du Parlement de la Cédéao qui promulguent des lois uniformes et des législations rigoureuses qui permettent la création, par exemple, d’une région sans frontières bâtie sur la bonne gouvernance.
Qui dit bonne gouvernance, dit respect des lois. Le Mali doit être purement et simplement suspendu des deux parlements en attendant qu’il retrouve une vie constitutionnelle normale avec un parlement élu dans les règles de l’art, comme dans les autres pays.
Honorables députés africains, on ne peut pas voter des lois et en violer d’autres !
Adama Dramé
Source: Sphinx Mali
