Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre en date du 5 novembre 2018, le Parti de l’Indépendance, de la Démocratie et de la Solidarité (PIDS) de Daba Diawara lui a fait part de ses observations sur les trois récents actes politiques du gouvernement : la conclusion du Pacte pour la paix au Mali ; l’adoption d’un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés jusqu’au 30 juin 2019, et l’annonce de la tenue prochaine de conférences régionales sur le projet de découpage administratif. Les trois sujets dominants de l’actualité nationale du Mali ces derniers temps.
Si beaucoup de partis politiques, mouvements, associations… rejettent ou dénoncent la prorogation du mandat des députés jusqu’au 30 juin 2019 ; la conclusion du Pacte pour la paix au Mali, et l’annonce de la tenue prochaine de conférences régionales sur le projet de découpage administratif à travers des conférences de presse, meetings et marches, le parti de Daba Diawara, le PIDS, a opté pour la saisine du Premier ministre à travers une lettre ouverte, pour lui faire part de ses observations.
Dans sa lettre, le parti de Daba Diawara pointe du doigt toutes les violations de la constitution malienne et les faiblesses de chacune de ces trois décisions du gouvernement. Il estime que la conclusion du Pacte pour la paix au Mali, et l’adoption d’un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés jusqu’au 30 juin 2019 violent la loi fondamentale malienne. « Les deux premiers sont constitutifs d’une violation manifeste de la Constitution du Mali qui consacre les principes de la Souveraineté Nationale et de l’État de droit », déclare le bureau politique national du PIDS. Quant à la tenue prochaine de conférences régionales sur le projet de découpage administratif, le parti prédit l’échec : « Le troisième révèle une grave illusion, celle de croire qu’il serait possible de rendre opérationnel le découpage administratif envisagé dans un délai d’environ huit mois », affirment Daba Diawara et ses amis politiques.
Après avoir rappelé les engagements des différentes parties à la conclusion du pacte pour la paix au Mali, le PIDS a exprimé ses observations à chacun des points. Certains des engagements violent, selon ce parti, la constitution malienne.
S’agissant de l’adoption d’un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés jusqu’au 30 juin 2019, le parti d’Opposition, PIDS, estime que c’est une grave faute politique car rien, à l’entendre, n’obligeait le gouvernement à suivre cet avis de la Cour constitutionnelle.
Coup de griffe à la Cour constitutionnelle pour les violations graves de la loi fondamentale du Mali
« Cet avis a été donné en violation flagrante de la Constitution. Et, jamais, l’interprétation erronée de l’article 85, à laquelle la Cour s’accroche, ne l’avait conduite à se fourvoyer ainsi et à ouvrir la voie à toutes sortes de dérives », lit-on dans la lettre du PIDS signée par Nouhoum Sidibé, le premier vice-président du Parti. Pour cette formation politique, l’article 85 ne permet nullement à la Cour constitutionnelle de modifier la Constitution. Pourtant, regrette-t-il, c’est ce qu’elle fait en disant non seulement que la prorogation de la Vème législature est possible, mais aussi qu’elle doit intervenir par une loi organique. « Elle méconnait ainsi allègrement l’article 61 qui fixe la durée du mandat des députés à cinq ans sans ouvrir une possibilité de prorogation et l’article 70 qui, parce qu’il dit que c’est la Constitution qui confère à une loi le caractère de loi organique, donne ce pouvoir au seul Constituant » précise le communiqué, avant de clarifier : « Aucune disposition de la Constitution ne prévoit une loi organique autorisant la prorogation du mandat des députés ». Le Parti de l’Indépendance, de la Démocratie et de la Solidarité n’en décolère pas. Il affirme que la Cour ouvre la voie à toutes sortes de dérives anticonstitutionnelles en autorisant cette prorogation du mandat des députés à travers son avis erroné.
Parlant de la faisabilité des réformes envisagées dans le délai retenu, le PDIS s’oppose à la tenue, en ce mois de novembre, des conférences régionales sur le projet de redécoupage territorial. Le Parti, selon son communiqué, estime que la fixation des subdivisions des autres nouvelles régions ainsi que la réorganisation du district de Bamako doivent faire l’objet d’une étude technique et politique approfondie préalablement à l’organisation d’un quelconque débat avec les forces vives de la Nation.
Le PIDS crache la vérité à Soumeylou Boubeye Maiga. Il estime qu’il sera impossible de rendre opérationnels lesdits cercles et arrondissements, ainsi que ceux des neuf ou dix nouvelles régions dans le délai d’environ huit mois que la Cour constitutionnelle donne pour l’élection d’une nouvelle Assemblée Nationale.
Boureima Guindo
Source: Le Pays
