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OHADA : Les ministres en conclave à Bamako

Le président de la Transition a présidé, hier à l’hôtel Sheraton, la 50e session du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). A Bamako, les ministres des pays membres de l’Organisation ont approuvé le projet budget de l’Ohada, le rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2019, les activités normatives du conseil des ministres, le programme annuel d’harmonisation, les actes uniformes en cours de révision…

 

En prélude de cette session, la réunion du comité des experts s’est tenue du 22 au 23 mars dernier à Bamako. Il s’agit pour les ministres d’approuver les recommandations des experts qui ont travaillé sur plusieurs thématiques, notamment : le projet budget de l’Ohada, le rapport du commissaire aux comptes pour l’exercice 2019, les activités normatives du conseil des ministres, le programme annuel d’harmonisation, les actes uniformes en cours de révision, le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

D’autres thèmes ont été aussi validés par les ministres ; à savoir : les nouveaux chantiers normatifs en contexte Ohada-Zlecaf, les transactions électroniques, la responsabilité sociale des entreprises et le cadre juridique relatif au statut des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage et l’éventualité de la révision du traité Ohada.

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