Le tribunal administratif a annulé par jugement N°299 du 5 juillet 2018 les parcelles situées dans l’emprise des rails à Djélibougou en commune I du district de Bamako.

Suite à une plainte du maire du district de Bamako, Adama Sangaré, sur l’affaire l’opposant aux occupants illicites desdites parcelles, le Tribunal administratif a ordonné la démolition de toutes les constructions réalisées sur l’emprise des rails situées à Djélibougou.

En son temps la mairie du district de Bamako avait pris des décisions de régularisation des parcelles dans le lotissement de Djélibougou en commune I du district de Bamako. Suite aux investigations menées par les services techniques, il s’est avéré que ces parcelles sont situées dans l’emprise des rails à Djélibougou. C’est pourquoi, la mairie du district de Bamako a saisi le tribunal administratif qui vient d’annuler lesdites décisions par jugement N°299 du 5 juillet 2018.

Malgré la mise en demeure du maire du district et son homologue de la commune I du district de Bamako, Mamadou B Keita, les requérants N’golo Coulibaly, Modibo Diarra et autres, installées sur les lieux, défendent que leurs parcelles à usage d’habitation ont été attribué par la mairie du district de Bamako dans le cadre du lotissement de Djélibougou en commune I.

En la matière, les juges ont statué sur l’annulation de la décision administrative portant sur l’acte qui est classé domaine public selon l’article 27 du code domanial et foncier disposant que « le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable ».

Mieux selon l’article 8 du code domanial et foncier « les voies ferrées et leurs dispositions de sécurité font partie du domaine public immobilier artificiel de l’Etat ».

Affaire à suivre

Mamadou Nimaga

Source: La Lettre du Peuple