Cette nouvelle réorganisation territoriale rendue opérationnelle, le lundi 24 septembre 2024, permettra, selon les autorités, de rapprocher l’administration des administrés. Aussi, elle vise à diminuer le nombre des déplacés et réfugiés et faciliter le retour progressif des personnes déplacées du fait de l’insécurité, toujours selon les autorités. Auparavant,  les gouverneurs, préfets et sous-préfets des nouvelles circonscriptions administratives ont été tous nommés, selon le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Toutefois, les trois niveaux de collectivités territoriales restent comme tels. Ce sont les régions, les cercles et les communes. Cette nouvelle réforme administrative profonde n’est pas née ex-nihilo. 

De nouvelles entités créées pour faciliter le maillage du pays par l’État

Les 11 nouvelles régions retenues sont Taoudéni, Menaka, Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza et Bandiagara. Ménaka sort de la tutelle de la région de Gao, Diola et Nara de la région de Koulikoro, Nioro et Kita de la région de Kayes, Bougouni et Koutiala de la région de Sikasso, Douentza et Bandiagara de la région de Mopti,  San de la région de Ségou. La capitale du pays, Bamako, jouit néanmoins d’un statut spécial : elle forme un district, qui est malgré tout assimilé à une région. Elle a été érigée en une seule commune, les 6 communes qui la composaient en arrondissements. A ces arrondissements s’y ajoutent les localités environnantes comme Kalanba-coro, Moribabougou, etc. 

Assurer le développement et la démocratisation du pays à la base 

Telle est la principale motivation de ce nouveau redécoupage administratif et territorial. Sur la base de la situation existante et après examen, les autorités de la transition ont mené des réflexions et des études qui se sont fondées sur quatre mécanismes. 

Le premier concerne la réorganisation administrative du territoire avec trois (3) niveaux de circonscriptions administratives : la Région, le Cercle et l’Arrondissement, coexistant avec les Collectivités Territoriales, Région, Cercle et Communes. Le second est relatif la redéfinition et la multiplication des Régions et des Cercles ainsi que le rétablissement des Arrondissements. Quant au troisième, il a porté sur la relecture des textes de création des communes, en vue de les adapter au nouveau schéma de découpage. La redéfinition du statut particulier du District de Bamako qui devra évoluer vers le statut de « ville de Bamako » est le quatrième mécanisme. 

En outre, le redécoupage a été fait sur quatre critères. Le tout premier était le maintien et la dynamisation des solidarités sociales (données historiques, ethniques, modes de vie, des coutumes etc.). Le second a concerné la viabilité économique de chaque territoire érigé en entité administrative. Ce critère est essentiellement caractérisé par l’existence d’une ville ou d’un village qui joue le rôle de centre d’échanges pour l’ensemble de l’entité ; l’existence pour chaque entité d’une assiette fiscale suffisamment significative pour assumer ses dépenses de fonctionnement et d’investissement (le poids démographique joue ici un rôle déterminant) ; les conditions de transport et d’accessibilité favorables ; la multiplicité des secteurs de productions et de services. Le troisième était relatif à la logique géographique et spatiale (nécessité de tenir compte des distances et de la continuité géographique pour procéder à un découpage administratif). Quant au quatrième, il s’est intéressé à la prise en compte du découpage administratif existant et à l’instar de ce qui se pratique dans de nombreux pays, ce découpage est conçu dans un but d’encadrement politique, administratif et fiscal des populations par les pouvoirs publics. 

Dans la même veine de réformer l’administration du pays au niveau de la base, la session du conseil des ministres tenue le 25 septembre 2025 a pris d’importantes décisions relatives aux chefs de villages et fractions. En effet, sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006.

Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués. Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. 

Toutefois, il est possible que les Conseillers sortants puissent être reconduits ; conformément, aux dispositions de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. 

Malgré les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays. Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions. 

A.Diallo