Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, dans la matinée de ce mercredi, 21 mars 2018 dans sa salle de délibérations au Palais Présidentiel de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, chef de l’Etat. À l’issue dudit Conseil , il a été adopté sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale.
La Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, en dépit des améliorations qu’elle apporte à notre système électoral, révèle dans son application certaines difficultés et insuffisances qu’il convient de prendre en charge.
Le présent projet de loi est adopté dans ce cadre et apporte à la loi électorale un certain nombre d’innovations dont :
– la suppression du vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité ;
– la création des commissions de centralisation au niveau des Régions, du District, des Cercles, des Ambassades et des Consulats pour le scrutin référendaire ;
– la fixation d’un délai au ministre chargé de l’Administration territoriale, pour la proclamation des résultats provisoires du référendum ;
– le choix du nom de famille comme fondement de l’ordre alphabétique observé pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales ;
– la fixation de la durée de résidence minimum pour être inscrit sur la liste électorale de la commune du lieu de résidence ;
– la précision apportée aux opérations d’inscription sur les listes électorales ;
– l’extension au représentant de l’Etat dans le District, à l’Ambassadeur et au Consul des autorités chargées de notifier la décision de rejet de l’inscription sur les listes électorales aux intéressés ;
– le remplacement de la carte NINA par la carte d’électeur ;
– la précision des informations figurant sur le bulletin de vote ;
– la fixation d’un nombre minimum d’électeurs que doit comprendre un bureau de vote ;
– la consultation des représentants des partis politiques pour la création de bureaux de vote ;
– la possibilité donnée à la Majorité et à l’Opposition de proposer des assesseurs ;
– la réglementation plus stricte du vote par procuration ;
– le recentrage des niveaux de centralisation des résultats au cercle et au District.
Le projet de loi prévoit également, en cas de non disponibilité de la carte d’électeur, pour les électeurs inscrits sur les listes électorales, la possibilité d’utiliser la carte NINA comme carte d’électeur.
Madou’s camara
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