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Mise sous mandat de dépôt de Amadou Aya Sanogo : LES GARANTIES DU GOUVERNEMENT

Après l’inculpation et la mise sous mandat de dépôt du général Amadou Aya Sanogo (voir l’Essor d’hier), le gouvernement a publié un communiqué pour annoncer à « l’opinion publique nationale et internationale que le juge d’instruction du 2ème cabinet du Pôle économique placé auprès du Tribunal de première instance de la Commune III du District de Bamako, a inculpé ce jour mercredi 27 novembre 2013, Monsieur Amadou Aya Sanogo qu’il a placé sous mandat de dépôt ». « Le fait reproché, pour l’instant, à l’inculpé est la complicité d’enlèvement de personnes », indique le communiqué en précisant qu’en raison « de sa qualité de militaire, l’intéressé est détenu dans les locaux de la Gendarmerie nationale en application des textes en vigueur ».

Capitaine Général amadou haya sanogo tapis rouge beret vert putschiste cnrdre

 

Le gouvernement a tenu à préciser que « conformément aux dispositions du Code de procédure pénale », Amadou Aya Sanogo « bénéficie de tous les droits garantis par la Constitution, à savoir : le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par un avocat de son choix, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le droit d’être jugé sans retard, etc. »

« Dans la conduite de cette procédure, la justice a accompli sa mission en toute indépendance. Et, il en sera ainsi jusqu’à son aboutissement », garantit le gouvernement en promettant, « dans tous les cas », de « ne point interférer dans le traitement de cette procédure pour que la vérité soit dite et que toute la lumière soit faite ».

« Nul n’est et ne saurait être au-dessus de la loi » réaffirme texte en indiquant que « l’opinion sera informée en temps utile des développements ultérieurs ».

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