Quatorze maires anti-mariage gay ont annoncé vendredi qu’ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la « clause de conscience », avait « violé leur droit à un procès équitable ». Le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre 2013 de ne pas reconnaitre de « clause de conscience » aux maires qui ne souhaitaient pas célébrer de mariages d’homosexuels. Une décision qui avait provoqué la colère de ces élus et des militants anti-mariage homosexuel.

Les Sages avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par ces maires, opposés à ce type d’union, pour savoir si l’absence dans la loi d’une disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil hostiles au mariage homosexuel était conforme ou non à la Constitution Dans une décision de cinq pages, les Sages avaient jugé que « les dispositions contestées » par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d’une « clause de conscience », étaient bien « conformes à la Constitution ».

Quatorze maires anti-mariage gay ont décidé d’attaquer cet arrêt devant la cour de Strasbourg considérant que le Conseil constitutionnel a violé leur droit « à un procès équitable » lors de la procédure. Ils estiment notamment que le délai accordé par les Sages aux requérants pour remettre leurs observation était « si court qu’il portait atteinte au principe du contradictoire ».

source : europe1