Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué reste droit dans ses bottes pour apporter des innovations et relever les défis du secteur. L’ancien syndicaliste a saisi, lundi 8 janvier 2024 au CICB, le lancement de la 2^ème édition de la Semaine de la Justice pour édifier les Maliens sur un certain nombre de points.

En cours jusqu’au samedi, la Semaine de la Justice a été initiée par décision N°2022/MJDH-SG du 10 octobre 2022 de l’actuel ministre. Elle a pour but de rapprocher la justice des justiciables et fait suite aux constats de la méconnaissance de l’institution judiciaire par les citoyens, le défi criard d’information, la crise de confiance entre le secteur et le justiciable… Avec comme thème : « Des réformes innovantes pour une justice efficace et crédible », le lancement des travaux de la présente édition a enregistré la présence des membres du gouvernement dont Ibrahim Ikassa Maïga, ministre de la Refondation, les membres du CNT, les Ambassadeurs, les présidents des cours et tribunaux… Aux dires du ministre, la première édition a été l’occasion de mettre le focus sur certaines réformes majeures sur le plan institutionnel, législatif et réglementaire. Au plan institutionnel, un accent a été particulièrement mis sur la création de certaines structures, parmi lesquelles figurent le Pôle national économique et financier, le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, le parquet spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, l’Agence de recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués. S’y ajoute la création de la Direction nationale des droits de l’homme. Excepté les deux dernières en cours, toutes les autres structures sont présentement fonctionnelles, rassure le ministre. Ce qui, dit-il, prouve à suffisance que les reformes ne sont pas faites pour les tiroirs des armoires. Elles doivent plutôt être effectives pour l’atteinte des objectifs assignés. Ainsi, va-t-il ajouter, qu’il s’agisse de la lutte contre la corruption et les autres formes de délinquance économique et financière ; de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, ou de celle contre la cybercriminalité, notamment la déviance de nos mœurs et valeurs sociétales sur la toile, la justice est, de nos jours, mieux outillée pour faire face à ces phénomènes. Cela, avec un cadre institutionnel adapté, un personnel qualifié dont les qualités morales et professionnelles sont reconnues, voire un arsenal juridique adapté. Visiblement fier de son bilan, le responsable estime que le Mali s’est brillamment illustré, en 2023, dans la promotion des droits de l’homme via la création de la Direction nationale des droits de l’homme et la participation réussie du pays à l’Examen périodique universel au conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, en Suisse.

Des précisions sur les conditions carcérales

« L’amélioration des conditions de détention, au triple plan de l’alimentation, de l’hygiène et de la santé, le respect des normes et standards des Nations unies, l’élaboration d’un manuel sur les droits de l’homme en milieu carcéral, le renforcement de la sécurisation des installations, la réhabilitation des infrastructures et l’amélioration de la gestion administrative ainsi que la tenue de la deuxième session du conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée constituent, a-t-il indiqué, autant d’efforts ayant permis de donner un nouveau visage à l’Administration pénitentiaire de notre pays ». Et le ministre de rapporter que cette 2^ème édition de la Semaine offre l’opportunité de faire découvrir davantage les nouvelles structures dédiées à la lutte contre l’impunité. Mettant le lancement des travaux à profit, il dira que « notre système de justice pénal, longtemps caractérisé par ses insuffisances, son anachronisme et son inefficacité est en passe de laisser la place à un nouveau système répondant aux défis actuels et futurs à travers notamment la relecture du code pénal et du code de procédure pénale, dont les projets sont en cours d’examen par le conseil national de transition ». Ces textes en cours d’adoption ont l’avantage d’être assez exhaustifs en ce qui concerne les incriminations, prenant en compte les préoccupations actuelles liées au renforcement de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, la traite des personnes, les pratiques esclavagistes…

Des innovations majeures annoncées par le ministre

Au nombre des innovations donnant un caractère révolutionnaire aux réformes engagées, on peut, dit-il, citer la suppression des cours d’assises et leur remplacement par les chambres criminelles instituées au niveau des Tribunaux de Grande instance ; la possibilité de faire appel contre les décisions rendues en matière criminelle ; la suppression de certains privilèges de juridiction ; l’imprescriptibilité des infractions d’atteinte aux biens publics ; le relèvement de la peine plafond concernant le délit, qui passe de 5 à 10 ans ; la protection des témoins et autres personnes pouvant apporter leur concours à la justice ; le renforcement des mesures pour le respect des délais ; l’introduction du référé-liberté, voire l’introduction de nouvelles dispositions pour l’exécution de la peine, signale-t-on. Aux Maliens, le ministre Kassogué annonce comprendre « parfaitement la déception et le désarroi que peuvent éprouver certains de nos concitoyens face à la qualité du service public de la justice, ou les comportements déviants de certains acteurs juridiques ». En tant que garant du respect des droits et libertés des citoyens, la justice constitue, a-t-il estimé, le dernier recours du peuple face à tout fait portant atteinte à ses droits. « J’ai l’habitude de dire que l’appareil judiciaire doit fonctionner normalement, dans tous ses segments, pour éviter que des comportements déviants, à quelque niveau que ce soit, ne rejaillissent sur l’image de l’institution judiciaire dans son ensemble ». « A cet égard, un magistrat corrompu est aussi dangereux qu’un avocat qui négocie le procès avec son confrère commis par la partie adverse, au détriment de son propre client, tout comme un notaire qui fait du faux pour écarter un héritier de la succession au profit d’un autre », estime le garde des Sceaux.

Mamadou Diarra

Source : LE PAYS