Les députés maliens vont se pencher sur l’examen du projet de loi relatif à la révision de la constitution du 25 février 1992, au cours d’une session extraordinaire de l’assemblée nationale ouverte ce samedi
La tenue de cette session parlementaire a été annoncée dans la soirée de vendredi sur les médias publics, après un conseil des ministres extraordinaire consacré en grande partie audit projet de loi.
Le gouvernement justifie sa volonté de réviser la constitution par le souci de corriger ‘’des lacunes et des insuffisances’’ de la constitution de 1992.
L’autre raison invoquée par le gouvernement, est lié à la situation de crise que vit le pays : ‘’la crise sécuritaire et institutionnelle a révélé la fragilité des institutions’’, peut-on lire dans le communiqué officiel reçu à APA.
Si le projet de loi est adopté, le Mali passera à un parlement bicaméral. Le sénat sera institué en tant que chambre haute du parlement aux côtés de l’assemblée nationale.
La révision constitutionnelle permettra également de ‘’ prendre en compte les clauses de l’Accord de Paix et de Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.’’
Avec cette révision de la constitution, le Mali aura disposera toujours de huit (8) institutions.
La haute cour de justice ne sera plus considérée comme une institution de la république, indique le document officiel.
Aussi, le Haut conseil des collectivités territoriales sera supprimé. La Cour des comptes sera instituée.
Autre nouveauté, ‘’le projet de loi adopté institue une procédure de révision constitutionnelle par voie du Parlement réuni en congrès sur la saisine du Président de la République.’’ Jusqu’à présent les révisions constitutionnelle n’étaient possibles que par voie référendaire.
Cette révision ne touchera pas la durée et le nombre du mandat présidentiel, qui est de 5 ans renouvelable une seule fois.
En fait cette révision constitutionnelle ‘’ n’entraine pas un changement de République.’’ Le Mali est sous la 3ème République de son histoire
