Le mandat des députés de la VI législature est prorogé jusqu’au 30 juin. Le communiqué du conseil des ministres de ce mercredi 24 octobre 2018 vient d’officialiser la prorogation du mandat des elus du peuple.
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale. Un projet de décret portant abrogation du Décret n°2018-0722/P-RM du 14 septembre 2018 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale. Le mandat des députés de la Vème législature, élus en 2013, arrive à expiration le 31 décembre 2018.
Suivant l’Avis n°2018-02/CCM du 12 octobre 2018, la Cour Constitutionnelle a émis un avis favorable à la prorogation de ce mandat au moyen d’une loi organique.
Le projet de loi organique, initié à cet effet, proroge jusqu’au 30 juin 2019 le mandat des députés de la Vème législature. L’abrogation du décret du 14 septembre 2018 qui convoquait le collège électoral, en novembre et décembre 2018 à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, est dictée par la perspective de prorogation des mandats.
Cette prorogation permettra d’apporter des solutions aux difficultés juridiques et techniques constatées dans l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
Un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.
L’état d’urgence, déclaré sur le territoire national par le Décret n°2017-0338/P-RM du 19 avril 2017, fut prorogé une deuxième fois par la Loi n°2017-054 du 31 octobre 2017.
Cette prorogation, qui expire le 31 octobre 2018, a permis entre autres : de renforcer les mesures de prévention au niveau des autorités administratives compétentes ; de proroger les effets des poursuites judiciaires liées à l’état d’urgence ; d’accroître les actions de contrôle et les capacités opérationnelles des forces de sécurité sur le territoire national.
En dépit de ces résultats, la prorogation de l’état d’urgence en cours est apparue nécessaire et vise à renforcer les dispositifs de prévention des risques d’atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens. Le présent projet de loi, adopté dans ce cadre, proroge jusqu’au 31 octobre 2019 à minuit l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.
Source : Mali24
