Le Conseil des ministres, organe essentiel et éminemment important dans le dispositif institutionnel de l’OHADA, est l’organe de production normative de la communauté OHADA, rappelle un communiqué du ministère malien de la Justice annonçant la participation malienne à cette réunion.
Lors de cette rencontre de Ouagadougou qui statuera sur le projet de budget des Institutions de l’OHADA pour l’année 2014, plusieurs points feront l’objet d’examen approfondi par la réunion du Conseil des ministres, selon le texte.
Il s’agit du rapport sur les activités et fonctionnement des Institutions de l’OHADA, de l’examen et l’adoption de projets de textes normatifs, du renforcement des capacités des Institutions, du point sur la mise en œuvre du Droit des Affaires dans les États membres de l’OHADA, entre autres. Le texte souligne que la 25è réunion statutaire de l’OHADA a la particularité de se tenir à un moment crucial de la vie de la Communauté OHADA. L’année 2013 a été, en effet, marquée par la célébration du 20è anniversaire de la signature du Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, révisé à Québec le 17 octobre 2008, consacrant la création de l’Organisation.
En outre, l’année 2013 a été marquée par la première réunion statutaire de la Conférence des chefs d’États et de gouvernement de l’OHADA. De sa création à nos jours, l’OHADA a fait preuve d’une production normative remarquable, pour avoir notamment adopté neuf Actes uniformes, mentionne le texte.
Par ailleurs, note le communiqué, la session de décembre du Conseil des ministres de l’OHADA est la session budgétaire de la Communauté OHADA. Les engagements financiers et contributions des États membres seront définis.
