Dès le lendemain des évènements du 18 août 2020 ayant abouti à la démission du Président de la République, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a dépêché une délégation à Kati pour s’enquérir des conditions des personnes privées de liberté.
Après un accueil courtois, il a été promis à la CNDH d’être rappelée ultérieurement. Ainsi, une délégation de la CNDH, conduite par son Président, s’est rendue à Kati, le 27 août 2020, dans le cadre de son mandat légal de promotion, de protection des droits de l’homme ainsi que de prévention de la torture. Elle a pu avoir accès aux personnalités civiles et militaires privées de liberté. La mission a pris fin avec une visite au domicile privé de l’ancien Chef de l’Etat, à Sébénicoro, à Bamako.
L’objectif de ces visites était de s’enquérir des conditions de privation de liberté de ces personnes et de vérifier la conformité de celles-ci avec les instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux en la matière, notamment la Convention des Nations Unies contre la Torture, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Loi fondamentale du Mali.
Si les personnes privées de liberté ne se plaignent pas particulièrement de leurs conditions globalement acceptables, la Commission a néanmoins constaté l’inobservance de certains droits, dont le droit à l’information et celui d’être en contact avec le monde extérieur.
En conséquence, la CNDH :
- Constate avec satisfaction que les personnes privées de liberté n’aient subi d’atteinte à leur intégrité physique ;
- condamne toutefois l’adoption de toutes mesures de privation de liberté sans motifs juridiques et/ou judiciaires ;
- appelle à la mise en place, dans un meilleur délai, des organes de la transition, garantissant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Pour la CNDH, la protection des droits de l’homme est une responsabilité.
Bamako, le 28 août 2020
Le président
Monsieur Aguibou BOUARE
Chevalier de l’Ordre National
