En prélude au référendum du dimanche 9 juillet 2017, le ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, était devant la presse le mardi 6 juin 2017 à son département pour échanger sur la nouvelle Constitution qui vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale.
Le projet de Constitution qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale est une initiative du président de la République. Les innovations de cette nouvelle Constitution, aux dires du ministre, résident dans son Préambule qui a été revu et simplifié. Ce Préambule réaffirme l’intangibilité de l’intégrité du territoire national, de la forme républicaine et laïque de l’Etat, fait référence à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, de la Convention sur les droits des enfants et des droits des peuples. La décentralisation est affirmée comme mode de gouvernance, avec la libre administration des collectivités : région, cercle, commune et district.
L’architecture de la nouvelle Constitution comprend : le président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, le Conseil économique, social et culturel.
Selon Me Kassoum Tapo, ce paysage prend en compte l’accord issu du processus d’Alger. Dans la nouvelle Constitution, il est dit que le président de la République détermine la politique de la nation. Et le gouvernement conduit cette politique. La Cour constitutionnelle devient la 5e Institution dont le président est nommé par le président de la République. C’est devant cette Cour constitutionnelle que le président de la République prête serment et non devant la Cour suprême comme cela se faisait dans le temps. En cas de vacance de pouvoir, le président de l’Assemblée nationale assure l’intérim avant d’organiser les élections dans un délai de 3 mois (90 jours) au lieu de 45 jours auparavant. Dans la nouvelle Constitution, tout député qui change de parti politique durant son mandat, perd ce mandat. Et tout élu qui démissionne de son parti perd son mandat. La création de la Cour des comptes est une exigence de l’Uémoa. La Haute Cour de justice n’est plus une institution de la République.
Selon Me Tapo, la révision constitutionnelle n’entraînera pas de changement de République. Donc, après le référendum, c’est la 3e République qui continue. La durée et le nombre de mandats présidentiels restent inchangés dans la nouvelle Constitution. Aux dires du ministre, la révision constitutionnelle est justifiée par le confort de la démocratie. L’ancienne Constitution, après 25 ans de pratique, a montré ses limites. Il s’est avéré nécessaire de procéder à la révision constitutionnelle pour aussi permettre la mise en œuvre de l’accord issu du processus d’Alger.Parlant des avantages du Sénat (qui est une recommandation de l’Accord d’Alger), le ministre Tapo a souligné la représentativité de toutes les couches sociales de la population malienne en son sein. Et le président de la République a la possibilité de nommer des sages (par exemple des autorités coutumières) comme membres du Sénat. Aux dires du ministre, des autorités coutumières, même si elles sont consultées souvent, n’avaient pas l’opportunité de donner leur point de vue de façon officielle sur des dossiers concernant la vie de la nation. Il a argumenté que l’Assemblée nationale ne sera nullement affaiblie avec la création du Sénat qui a à se pencher sur les dossiers concernant des collectivités territoriales. A la réponse à la question si le référendum peut-il être organisé avec l’occupation d’une partie du territoire, le Ministre dira que des élections comme les présidentielles ont pu être organisées malgré la crise. “Si on n’organise pas le référendum pour pouvoir appliquer l’accord de paix, il n’y aura pas de paix au Mali”, a-t-il réagi, avant d’ajouter que pour la campagne référendaire, la Constitution sera traduite dans des langues nationales pour mieux informer les populations à la base.
Sur l’indépendance du président de la Cour constitutionnelle vis-à-vis du président de la République qui le nomme, Me Tapo indiquera que cette nomination éviterait le clivage au sein de cette Cour constitutionnelle. “Cette disposition est de nature à renforcer le prestige de la Cour constitutionnelle. L’indépendance de cette Cour tient à la qualité de ses membres qui sont nommés pour un mandat de 9 ans non renouvelable”, a-t-il argumenté, avant de préciser que la Constitution ne sera pas révisée pour améliorer le panier de la ménagère.
Siaka Doumbia
Par Aujourd’hui-Mali
