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L’immunité parlementaire foulée aux pieds

La tentative de coup d’Etat déjouée, il y a deux semaines, n’a pas fini de révéler l’ensemble de ses contours. Pendant que le débat et les interrogations font rage sur la réalité de cet autre renversement raté, un aspect intrigant s’invite tout logiquement dans la polémique.

Il s’agit de l’arrestation du colonel Amadou KEÏTA, présenté comme un cerveau de la forfaiture et dont la proximité avec le colonel Malick Diaw a même inspiré à certains des extrapolations sur fond de suspicions d’une probable implication du président du CNT. Si fait que la terreur de l’épisode a dû faire ombrage à la bienséance légale en la matière. Il se trouve en effet que le colonel Amadou KEÏTA est aussi proche de Malick Diaw en tant que frère d’arme que par la collégialité en tant que membre influent du CNT – et qu’à ce titre il ne saurait faire l’objet de procédure judiciaire sans levée de son immunité parlementaire. Une jurisprudence en la matière découle du cas Issa Kaou Djim au sujet duquel l’organe législatif de Transition avait exigé et obtenu qu’une levée d’immunité précède toute action judiciaire à son encontre. Ce qui n’est pour l’heure pas le cas pour le colonel Amadou KEÏTA, même s’il nous revient de bonne source qu’un comité parlementaire est à pied d’œuvre depuis la semaine dernière pour étudier le sujet et interpeller qui de droit sur les motifs de son arrestation en violation de l’immunité parlementaire.

Source: Témoin

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