Les requérants n’entendaient pas contester la validité administrative desdits décrets, mais alerter la justice sur les effets destructeurs de ces mesures sur les droits garantis par la Constitution, notamment la liberté d’association, la liberté d’expression et le droit au pluralisme politique.

Trois décisions judiciaires, une même posture de retrait

Les trois juridictions civiles ont rejeté ces requêtes sans examen sérieux des libertés en cause, sans motivation constitutionnelle, et sans débat contradictoire digne d’un État de droit. Le juge civil, pourtant saisi en tant que garant résiduel des droits fondamentaux en période d’exception, a choisi de se réfugier derrière une lecture strictement procédurale, éludant ainsi son rôle fondamental de protecteur des libertés.

Ces décisions révèlent un renoncement préoccupant du pouvoir judiciaire face à l’arbitraire réglementaire, dans un moment critique de la vie politique nationale.

Les requérants ne renoncent pas

Malgré ces rejets de première instance, les requérants poursuivront leur combat en interjetant appel devant la Cour d’appel de Bamako, avec l’objectif de faire reconnaître les atteintes graves portées à la Constitution et aux instruments internationaux liant le Mali.

Par ailleurs, la Section administrative de la Cour suprême a déjà été saisie en ce qui concerne les actes de dissolution, et les requérants continueront d’explorer toutes les voies judiciaires à leur disposition pour obtenir réparation et garantir le respect des principes démocratiques.

Appel à la vigilance démocratique

Les signataires du présent communiqué rappellent que la dissolution des partis politiques est un acte d’une extrême gravité, incompatible avec tout projet républicain. En rejetant leur saisine, la justice civile malienne a manqué un rendez-vous essentiel avec l’histoire, celui de défendre le droit face à la force.

Mais la bataille pour les libertés ne fait que commencer. Elle se poursuivra devant toutes les juridictions compétentes, au Mali comme à l’international, jusqu’au rétablissement de la légalité républicaine.