Un accord de principe a enfin été obtenu entre le Parlement européen et les Etats de l’UE pour mieux encadrer les marchés d’instruments financiers, afin de limiter la spéculation et de rétablir la confiance des investisseurs mise à mal par la crise.

Cet accord arraché dans la nuit de mardi à mercredi a permis de sortir de l’impasse, plus de deux ans après la présentation par la Commission européenne de sa proposition de révision de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, dite Mifid.

La nouvelle loi européenne permettra de “rendre les marchés financiers plus sûrs et plus efficaces, de mieux protéger les investisseurs, de limiter la spéculation sur les marchés de matières premières et de réguler le trading à haute fréquence” qui repose sur des transactions financières effectuées à la nanoseconde, a souligné le Parlement dans un communiqué.

Le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, a salué “une avancée décisive vers l’instauration d’un système financier plus sûr, plus ouvert et plus responsable, et vers un rétablissement de la confiance des investisseurs après la crise financière”.

Depuis 2011, il plaidait inlassablement pour “remettre les règles de la transparence, de la responsabilité, de la morale là où elles avaient disparu: au service de l’économie réelle”.

Pour la première fois, les autorités compétentes pourront fixer des limites aux positions qu’un trader ou un groupe de traders pourront détenir sur les marchés de dérivés de matières premières. Le but est de lutter contre l’hyperspéculation sur les produits agricoles et les distorsions sur les marchés de matières premières, y compris celui de l’énergie.

Cette disposition ne figurait pas dans le texte initial mais avait fait l’objet d’un amendement du Parlement européen. “Le Parlement a réussi à introduire des améliorations significatives”, s’est félicitée dans un communiqué l’ONG Oxfam, très active sur ce dossier.

Lutte contre la spéculation

“La décision d’aujourd’hui est un bon début dans la lutte contre la spéculation sur les prix des produits alimentaires, qui sont une question de vie ou de mort pour des millions de personnes dans le monde en développement”, a ajouté un porte-parole.

La mesure figure dans le texte “malgré les tentatives du gouvernement britannique et de certains eurodéputés conservateurs pour l’affaiblir et la vider de sa substance”, a souligné la travailliste britannique Arlene McCarthy.

Mais Oxfam regrette qu’il incombe aux autorités nationales de déterminer quelles limites seront imposées, et estime qu’il y a un risque, en particulier au Royaume-Uni, de “limites inefficaces”, susceptibles d’entraîner “une course au moins-disant régulatoire entre pays européens”.

Autre mesure-phare, la nouvelle législation prévoit un encadrement des plateformes de négociation alternatives (OTF) nées avec la libéralisation du secteur boursier, et qui n’étaient pas réglementées jusqu’ici.

Elles seront réservées aux obligations, aux produits dérivés et aux produits financiers structurés, mais les actions ne pourront pas y être échangées, conformément au souhait du Parlement. Les actions devront être échangées en Bourse ou sur des systèmes multilatéraux de négociation.

La nouvelle loi européenne renforce également la protection des investisseurs, qui seront mieux informés, notamment sur les risques associés aux produits financiers qui leur sont proposés.

Des règles sont introduites concernant le trading à haute fréquence. Toutes les sociétés qui les utilisent devront avoir mis en place des systèmes de “coupe-circuit” pour éviter l’emballement des transactions, et les algorithmes utilisés seront soumis à des tests et devront être autorisés par les autorités régulatrices. Tous les ordres et leurs annulations devront être enregistrés, et pourront être examinés à la demande par les autorités compétentes.

Le texte prévoit des sanctions administratives harmonisées en cas d’infraction ainsi qu’un régime d’équivalence qui sera progressivement mis en place pour les entreprises de pays tiers appliquant les mêmes règles.

L’accord doit être entériné formellement par le Parlement européen et les Etats dans les prochaines semaines.

© 2014 AFP