La législation foncière du Sénégal est longtemps restée entre la gestion traditionnelle coutumière et celle moderne régie par la loi (immatriculation) héritée du colonialisme. Mais nous savons que la terre est un élément fondateur de la société.

Les divers domaines

Avec les différents régimes gouvernementaux, le système foncier sénégalais a connu une évolution. De nos jours, il comprend le domaine national, le domaine de l’État et les titres des particuliers. Le domaine national est subdivisé en quatre : les zones urbaines, les zones classées, les zones pionnières et les zones de terroir. Le domaine de l’État comprend, le domaine public et le domaine privé. Les titres des particuliers sont constitués des titres fonciers qui sont définitifs et inattaquables. L’accumulation de ces différentes législations foncières et de mesures d’intervention reflètent des priorités et des politiques publiques différentes.

La terre, objet de business

Au fil du temps, le foncier, le nouvel or noir est devenu un véritable objet de business, source d’une forte convoitise et d’une pression visible. Cette pression foncière s’explique par la croissance démographique, le développement des industries agro-alimentaires, l’aménagement du territoire, l’urbanisation galopante, les diverses infrastructures et le développement économique, etc.

Ces facteurs plongent le Sénégal dans une série de conflits fonciers fréquents. L’exemple de Fanaye en est une belle illustration. Il s’y ajoute le fameux épisode de Ndingler entre le géant Babacar NGOM et le courage vieux Abdoulaye DIONNE. Le sérère est très attaché à sa terre.

Des litiges fonciers restent encore très fréquents et le plus récent est le cas de Mbour 4.

Qu’est-ce qui est à l’origine de ces conflits fonciers ?

Moult conflits sont souvent occasionnés par une marchandisation de la terre très convoitée par le secteur privé en particulier les acteurs de l’agro-business et de l’immobilier. Ces affamés du foncier passent par nos acteurs étatiques qui, parfois, sont obnubilés par l’argent. L’affectation des terres à l’échelon communal par certains élus locaux qui n’ont aucune compétence et ne maitrisant pas les textes est un facteur majeur de conflit.

L’octroi des permis de construction sur des zones interdites peut aussi amplifier les litiges fonciers. Car les acteurs détenteurs de ces permis sont souvent dans l’illégalité sans pourtant s’y rendre compte. Parfois une seule parcelle peut faire l’objet de plusieurs ventes paradoxalement. On peut ajouter ces motifs de conflits, le manque de sensibilisation sur les procédures d’achat de terrain. Les documents nécessaires pour la construction sont un handicap réel, un facteur déclencheur de conflit.

La méconnaissance des textes organisant la gouvernance foncière par les élus locaux et l’obsolescence de certaines dispositions du système foncier telles que la loi de 1964 sur le domaine national et la loi de 1976 sur le domaine de l’État entrainant des distorsions du régime applicable dans la pratique.

Quelles solutions doit-on adopter ?

Le temps doit être à la réflexion pour élaborer un dispositif cohérent et fiable pour d’une part résoudre ces conflits et d’autre part les prévenir. Car un problème bien posé est à moitié résolu.

La résolution de ces litiges fonciers très fréquents passe par une bonne législation. Mais la mise en place de cette législation doit impliquer les différents acteurs pour un large consensus. La loi sur le domaine national de 1964 obsolète depuis des années nécessite une large révision, car elle présente des limites (les femmes, les émigrés et les non-résidents n’ont pas droit au foncier).

Une gouvernance foncière d’envergure s’impose donc non seulement pour moderniser, mais aussi adapter les textes au contexte actuel. Il me semble aussi important de procéder à une vérification et un avertissement systématique des propriétaires des parcelles avant toute destruction.

Dans cette même mouvance, il est aussi opportun de procéder à la réactualisation de la commission sur la réforme foncière pour mieux prendre en charge les recommandations antérieures des initiateurs de la réforme. De même, il faut veiller à l’accès à l’information du public en procédant à la digitalisation du système foncier pour rendre beaucoup plus accessible les connaissances du foncier. Le monde rural doit disposer d’un cadastre rural bien outillé et géré par des géomètres et les cartographes, car une bonne partie des conflits se retrouvent au milieu rural.

Mais le plus crucial serait de proposer un plan de relogement. Pourquoi ne pas aussi sanctionner sans complaisance tout élu qui affectera aux citoyens des terrains avec permis de construction dans des zones non-habitables (zones réservées ou classées) ? Bref les enjeux fonciers sont énormes et une politique sérieuse et dynamique adaptée aux réalités sociales serait utile pour éviter les conflits et maintenir l’harmonie et la cohésion sociale de notre société.

Bocar Harouna DIALLO, Géographe

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  Source: Phileingora