Cet article revient sur les réticences et les manœuvres des Frelons visant à empêcher la reddition de comptes introduite par la SICG MALI SA, entre elle-même et la BHM SA, en août 2004. Il clôt une série de révélations consacrées aux stratagèmes des Frelons au sein de la BHM SA dont le but principal était de spolier la SICG MALI SA de ses biens et avoirs.
Après qu’elle ait adressé plusieurs courriers à la Direction de la BHM SA entre le 26 février 2003 et le 28 juillet 2004, et restés sans réponses, la SICG MALI Sarl estimera fondée en droit sa décision de saisir le Tribunal de commerce de Bamako, en vue d’une reddition de comptes entre elle et sa banque exclusive. Aussitôt, elle informera la BHM SA de sa démarche.
Mais rappelons ce qu’est une reddition de comptes
Pour la clarté des développements qui vont suivre, il vaut d’instruire nos lecteurs sur ce qu’est une reddition de comptes. La définition la plus générale qu’on en puisse donner est de dire qu’elle consiste, pour un mandataire, en l’occurrence la BHM SA, à présenter le compte de gestion d’un client, en l’espèce la SICG MALI Sarl, en indiquant les sommes qu’elle a encaissées et celles qu’elle a décaissées, afin que le compte soit vérifié, réglé et arrêté. Ainsi, toute reddition des comptes permet d’authentifier et par suite de justifier toutes les écritures passées au débit et au crédit d’un compte ouvert dans une banque. Sous ce rapport, la tenue des livres de comptes exige rigueur professionnelle et un respect scrupuleux du pacte de confiance entre un client et sa banque. C’est un contrat ordinaire qui les lie et faite d’obligations réciproques. Aussi, il n’est rien de plus normal qu’un client veuille et réclame une reddition de comptes, afin de savoir comment ils ont été gérés et administrés. Signalons ici qu’une reddition de compte peut se faire à l’amiable ou devant la juridiction compétente, pour Bamako, le Tribunal de commerce. C’est cette seconde voie que choisira la SICG MALI Sarl, mais seulement après que la BHM SA ait refusé d’en faire une présentation « amiable ». Le compte à propos duquel était demandée une reddition était celui de la SICG MALI Sarl n° 01 67 51 972 N00 ouvert dans les livres de à la BHM SA en 2000.
Pourquoi la BHM SA redoutait-elle une reddition de compte ?
Dès la réception du courrier de la SICG MALI Sarl référencé n°207 et en date du 31 juillet 2004 (voir Pièce 1), les interventions, ingérences et autres pressions ont débuté, suivis d’intimations diverses pour amener la SICG MALI Sarl et son PDG à surseoir à leur initiative. Et pas seulement de l’extérieur mais aussi, et plus étonnamment de l’intérieur même de la SICG MALI Sarl. En effet, certains collaborateurs de la SICG MALI Sarl tentèrent de convaincre le conseil de la SICG MALI Sarl de retirer sa demande de reddition.
Cependant, le PDG de la SICG MALI n’a pas cédé aux menaces et intimidations. Il a maintenu sa demande devant le Tribunal de commerce de Bamako. Ce que la BHM Sa n’a jamais accepté, sans motiver sa posture. Pourquoi ? À ce jour, la question est sans réponse. Face au maintien de la demande de reddition des comptes, les Frelons de la BHM SA développeront un stratagème.
510 millions FCFA contre le retrait de la reddition de comptes : « À malin, malin et demi » !
En effet, pour amener la SICG MALI Sarl à retirer sa plainte près du Tribunal de commerce de Bamako, une proposition indécente sera faite à son PDG, Saïdi Mahomed Jamal, le 14 août 2004 : le versement d’une somme de 510 millions FCFA sur un compte qui ne soit pas celui de la SICG MALI SA ouvert dans les livres de la BHM SA. En contrepartie de cette somme, il lui était suggéré de retirer sa demande de reddition de comptes. Mais, s’il pressentait le but de cette manœuvre de corruption, le PDG de la SICG MALI Sarl voulait en connaître la méthode, ses auteurs et l’origine des fonds. Aussi commença-t-il par feindre une acceptation, afin de piéger le piégeur. À malin, malin et demi, comme dit la formule. En outre, comment et à quelle source la BHM SA trouvera-t-elle un tel montant ?
Sacré Mahamady Kouyaté, directeur financier de la BHM SA et butineur bancaire de métier, c’est lui qui était chargé de monter les bases de cette proposition. Les lecteurs se souviendront ici que son génie et son imagination sont sans borne, dès lors qu’il s’agit d’artifices bancaires. Saïdi Mahomed Jamal mandera donc un de ses administrateurs, Feu Dicko Souleymane, rencontrer Mahamady Kouyaté, avec pour mission de savoir comment la BHM SA comptait lui verser les 510 millions FCFA et d’où les sortirait-elle ?
Mahamady Kouyaté, mordit à l’hameçon, et prit sa plume et, de son écriture la plus belle, rédigea le brouillon (draft) du courrier que la SICG MALI Sarl était censé adresser à la BHM SA pour obtenir les 510 millions FCFA. Quel ingénu qui se croyait rusé ! Car, alors même que, de jour, à grand renfort de batterie et d’oukases, lui et son comparse, Aguibou Bouaré, criaient sur tous les toits bamakois que Saïdi Mahomed Jamal devait des milliards à la BHM SA, de nuit, et sans tambour ni trompette, ils lui proposaient 510 millions FCFA.
Quelle générosité de la part du Directeur financier et du Directeur juridique de la BHM SA envers un client prétendument débiteur ! Heureux client, ce Saïdi Mahomed Jamal, qui, accusé de devoir des sommes faramineuses a la BHM SA, non seulement ne paierai ses dettes bancaires mais à qui, de surcroît, est promis un chèque-cadeau de 510 millions FCFA.
« Que tel est pris qui croyait prendre
« Rat de peu de cervelle ». Jamais cette formule du fabuliste n’avait si bien semblé convenir à Mahamady Kouyaté. Car le plus stupéfiant et le plus ahurissant dans sa proposition, Mahamady Kouyaté ait pu, sans l’ombre d’une hésitation, rédiger cette proposition sur une feuille manuscrite attestée par le fac-similé, sur lequel chacun non seulement peut reconnaître son écriture et prendre la mesure absurde de sa suggestion de créditer les 510 millions FCFA sur un autre compte que celui de la SICG MALI Sarl. Mais lequel ? Sans doute un compte fictif. Comme le dit le moraliste, « et voilà ce que fait l’ignorance ».
Pour Saïdi Mahomed Jamal, cette alléchante offre de la BHM SA avait une odeur de soufre et dissimulait mal le dessein des Frelons de la BHM SA de le neutraliser vaille que vaille, et ce, le faisant passer du statut de victime bancaire à celui de complice voire de recel et d’abus de biens sociaux.
C’est donc en homme avisé que Saïdi Mohamed Jamal conservera ce manuscrit par-devers lui deux années durant, document capital rédigé par Mahamady Kouyaté, qu’il fera verser comme pièce au dossier du juge commissaire de la Cour d’appel de Bamako, en juillet 2006, lors de la reddition des comptes (voir Pièce 2). Lors d’une audience, à la vue de ce document confondant, Mahamady Kouyaté décidera de ne plus jamais assister aux différentes audiences du juge commissaire, Dramane Coulibaly. Après l’échec de ce grossier stratagème, les Frelons du Djoliba en imagineront une autre.
Le Vérificateur général, Sidi Sosso entre dans la danse
Sidi Sosso entre alors en scène, appelé à la rescousse par la BHM SA. C’est pourquoi, tout fraîchement installé comme Vérificateur de la République, il se donnera le 11 novembre 2004 des Pouvoirs N° 001/2004/BVG, pour aller vérifier les comptes clients de la BHM SA et exiger que toutes les redditions de comptes se fassent sous son autorité directe. Un manquement à ses obligations et une véritable violation des contrats entre une banque et ses clients ! Car, en vertu de quel texte de loi, de quel usage bancaire ou de quel mandat administratif voire de quelle règle de la BCEAO s’est-il arrogé de tels pouvoirs ? Dieu merci, Sidi Sosso est vivant et, sans peine, pourrait aujourd’hui indiquer le texte sur lequel il s’était fondé et octroyer le droit d’aller ouvrir un bureau à la BHM SA pendant dix mois, de novembre 2004 à Juillet 2005.
D’autant que, ancien membre de la Commission bancaire de la BCEAO, Sidi Sosso ne pouvait ignorer, d’une part, que sa présence et son installation dans les locaux mêmes de la BHM SA relevaient d’un abus manifeste de pouvoir ; d’autre part, que tout compte ouvert dans une banque est couvert par le secret professionnel, et, d’autre part encore, que seule la commission bancaire ou alors un juge par commission rogatoire peuvent avoir un droit de regard sur les comptes. Et puisque, personne ne peut imaginer que le Vérificateur général ne sait pas ces usages et règles, nous sommes conduits à dire que, en décidant d’aller s’installer au sein de la BHM SA, Sidi Sosso, de son aile protectrice et en violation de toutes les lois bancaires, voulait tout simplement influencer le déroulement des procédures judiciaires auxquelles la BHM SA devait faire face. En lui permettant l’accès direct aux comptes clients, la BHM SA se faisait complice de la violation du secret professionnel qui est au cœur du métier de la banque.
En tous les cas, c’est fort de son droit que la SICG MALI Sarl a rappelé à Sidi Sosso que la reddition des comptes entre elle et la BHM SA ne pouvait être instruite que devant un Tribunal de commerce, en l’occurrence celui de Bamako, et que le bureau du Vérificateur général n’était nullement habilité à le faire.
Que le client d’une banque en vienne à apprendre à Vérificateur général les limites de ses prérogatives laisse supposer dans quel état de délabrement se trouve la gestion des institutions publiques de notre pays. Dès lors, le Vérificateur général entra dans une noire colère et, le 7 juillet 2005, écrivit à la SICG MALI Sarl un courrier en ces termes: « J’ai l’honneur de vous rappeler que la procédure en reddition de compte devant le tribunal de commerce de Bamako que vous évoquez ne m’est pas opposable, car je ne suis nullement partie au procès. La mission du vérificateur s’inscrit dans un tout autre registre… » Dès le lendemain, 8 juillet 2005, le PDG de la SICG MALI Sarl mettra les points sur les « i », en lui répondant par écrit : « notre entreprise ne saurait être concernée dans le cadre de cette mission qu’en tant que structure disposant d’un compte ouvert dans les livres de cette banque (BHM sa)… ». Voyant son stratagème aller à vau-l’eau, Sidi Sosso commencera à faire le tour de Bamako, surtout de nuit, portant de fallacieuses accusations contre la SICG MALI Sarl et son PDG. Pour expliquer les interventions inopinées et intempestives de Sidi Sosso, les mauvaises langues avanceront que, par le passé récent, notre VG avait été motivé par la BHM SA, notamment avec l’octroi d’un prêt de 42 322 000 FCFA, le 28 Octobre 2004, montant qu’il retirera en espèce dès le lendemain 29 Octobre 2004 par chèque BHM n° 0001180287 (Voir Pièce 3). L’objectif étant d’intimider les clients de la banque afin qu’ils ne demandent pas des redditions de comptes. Au demeurant, ce prêt, semble-t-il, n’a jusqu’ici pas fait l’objet d’un état de créance par Modibo Cissé alors PDG de la BHM SA.
Rencontre secrète et médiation à Koulouba
C’est alors que sur intervention de Koulouba, Saidi Mahomed Jamal et Sidi Sosso Diarra auront une rencontre le lundi 18 juillet 2005 qui durera trois heures, de 8h30 à 11h30. Un seul témoin sera désigné par Koulouba assistera à cette audience. Daniel Tessougué, Vérificateur à l’époque et actuel Procureur Général près la Cour de Bamako et Diallo Modibo (Vérificateur général Adjoint) qui étaient présents à l’arrivée de Saidi Mahomed Jamal seront priés de se retirer. À ce jour, rien de cet entretien n’a filtré. On sait toutefois que, à la suite de cet entretien, Sidi Sosso ordonnera la fermeture du bureau qu’il avait lui-même ouvert à la BHM SA en novembre 2004.
Sidi Sosso, très mal à l’aise à la suite de son audience avec Saidi Mahomed Jamal ira se confesser auprès d’un de ses parrains à Koulouba. Et non des moindres. Ce parrain appellera un des amis de Saidi Mahomed Jamal auquel il confiera que ce dernier a été trop « dur » avec Sidi Sosso. C’est que les « murs qui ont des oreilles » ont confié à des bouches bavardes le soin de répandre ces nouvelles.
L’enveloppe de la corruption
Le vacarme urbain ajoutera même que, lors de cet entretien, Saidi Mahomed Jamal aurait dûment confondu Sidi Sosso, en dévoilant l’existence d’une enveloppe de 30 000 000 FCFA que la BHM SA aurait remis au Vérificateur général afin qu’il soudoie la Commission bancaire en 2004, mais aussi en mettant en exergue ses procédures abusives et en dehors du cadre institutionnel qui instaure le Bureau du vérificateur général à la BHM SA et sur tant d’autres faits répréhensibles.
Mais, sans la justifier, une raison plus profonde pourrait expliquer les interventions intempestives du Vérificateur général dans les comptes des clients de la BHM SA. En effet, à cette époque, comment ne pas remarquer que le VG n’avait pas encore mis en place les livres de procédures de sa fonction. Ainsi, pour l’exercice de ses missions, il ne pouvait le faire qu’en dehors de tout cadre procédural connu de tous.
Pour revenir à l’entretien de Koulouba, signalons que Saidi Mahomed Jamal refusera de donner les détails de leur entretien, par respect pour le président Amadou Toumani Touré qui en eût la teneur exclusive. En tous les cas, les informations ayant fuité, cet entretien n’a pas laissé indifférent ceux qui en eurent vent, en particulier au Palais de Koulouba. En effet, après le dévoilement de l’affaire des « 30 000 000 FCFA » remis au Vérificateur général par la BHM SA, tout le monde s’attendait à ce que le président Touré limoge séance tenante le Vérificateur général. Il n’en fut rien. Sidi Sosso serait resté bouché bée, après que le président lui ait demandé de se justifier.
Toujours selon nos investigations, les « parrains » de Sidi Sosso auraient réussi à convaincre le président Amadou Toumani Touré de sursoir à sa décision, en lui suggérant même l’idée d’instrumentaliser Sidi Sosso au profit du Palais présidentiel. Cette suggestion de la BHM SA de solliciter les services de Sidi Sosso trouvait sa raison dans le fait que, après une mission en 2004 à la BHM SA, la Commission bancaire de la BCEAO préconisera la mise en place d’une administration provisoire et le remplacement de toute la direction de la BHM SA. Or, ancien Directeur de la Comptabilité de la BCEAO, le profil de Sidi Sosso semblait se prêter à un rôle de médiation avec la banque centrale. Il n’en demeure pas moins vrai que, selon notre source près la BCEAO à Dakar, le sauvetage de la Direction de la BHM SA ne viendra d’ailleurs pas de Sidi Sosso. Diawara Mamadou a même été reçu à dîner par le Gouverneur de la BCEAO à sa résidence, en présence de leur véritable lobbyiste. Qui était ce ?
Lorsque « Le Sphinx » posera la question à Saidi Mahomed Jamal sur ce dîner, il répondra:« Demandez donc à Aguibou Bouaré qui les a sauvés ? Qui a été le vrai garde-fou de la BHM SA ? Demandez-lui qui les a aider à rentrer à Bamako avec leur culotte et pantalon ? Puisqu’il était à Dakar aux côtés de son PDG lors de leur passage de la Commission bancaire, en juin 2004… ». Saidi Mahomed Jamal n’en dira pas plus.
En tous les cas, après avoir échoué dans sa tentative de s’imposer à la SICG MALI Sarl, le Vérificateur général, Sidi Sosso, ira prêter ses services à l’Agence de Cession Immobilière, où Yacouba Diallo, qui en était le PDG, et lui se partageront les services d’un même conseil. Les lecteurs comprendront donc aisément pour quelles raisons l’Agence de Cession Immobilière ne sera jamais inquiétée dans les rapports du VG, Sidi Sosso, jusqu’à son départ. Nous reviendrons sur ce sujet ultérieurement.
Somme toute, désorienté par son entretien du 18 juillet 2005 avec Saidi Mahomed Jamal, notre Vérificateur prendra des mesures conservatoires contre la SICG MALI Sarl et qui, à ce jour, ne sont toujours pas levées. Il se risquera même à menacer de fermeture les entreprises du Groupe SAIDI au Mali.
Qui plus est, il ira jusqu’à demander, dans les jours qui suivront son entretien avec Saidi Mahomed Jamal, au Procureur du Pôle Économique de lancer un Mandat d’arrêt l’encontre de ce dernier. Pour quel motif lui a demandé son interlocuteur ? M. Sidi Sosso n’a pas su, ni pu répondre. Il n’empêche qu’il continuera sa campagne de dénigrements contre Saidi Mahomed Jamal dans tout Bamako.
Un Vérificateur qui se vérifie !
Au total, inquiet après son entretien avec Saidi Mahomed Jamal qui l’a « découvert », Sidi Sosso se démarquera très vite de la BHM SA après leur entrevue du 18 juillet 2005.
Pour se couvrir, il a dû modifier les Pouvoirs N° 001/2004/BVG du 11 novembre 2004 par d’autres Pouvoirs N° 40/2004/BGV du 3 novembre 2004. On voit à travers les références des Pouvoirs du Vérificateur général une certaine embrouille. Dans son Rapport annuel 2004/2005 (voir Pièce 3), le Vérificateur général écrira à propos de la BHM SA que :
– La Banque n’hésite pas à recourir au maquillage des comptes de prêts (Window dressing) pour se conformer aux normes de la BCEAO.
– Les irrégularités constatées dans les transactions sur le compte SICG MALI Sarl atteignent la somme de 2 029 381 631 FCFA. Cette partie du rapport de Sidi Sosso est une quasi-reprise de celui établi par la Commission bancaire de 2004.
Question : comment à la suite de ce rapport du Vérificateur « National » et après les trente-six plaintes pénales déposées par la SICG MALI Sarl au Pôle Économique, comment donc l’ex-PDG de la BHM SA, Modibo Cissé, a-t-il pu établir de manière unilatérale des états de créances valant titres exécutoires pour faire croire que la SICG MALI est débitrice de la BHM SA?
Pour établir les états de créances contre la SICG MALI et SICG HABITAT et pour d’autres clients, Modibo Cissé aurait reçu l’aval de l’ancien ministre des Finances Aboubakar Traoré, selon une source du Contentieux de l’État. La SICG MALI portera-t-elle l’affaire devant le Procureur du Pôle Économique ? Car, à nos yeux, ces états de créances ne sont rien d’autre qu’une escroquerie de haute voltige.
Pour la morale de cette affaire, malheureusement pour lui, Modibo Cissé se retrouve aujourd’hui dans la situation décrite par le philosophe chinois, Lao-Tseu : « l’homme sans vertu et ignorant, aimant ne se servir que de son jugement, doit s’attendre à subir de grands malheurs ». Il est rattrapé par son histoire. En raison de tous ces imbroglios, le Tribunal de commerce engagera des actions, dont une paraît tout à fait invraisemblable.
Le Tribunal de commerce ordonne une expertise-comptable
Il est d’usage, dans le monde de la finance, qu’une banque qui refuse une reddition des comptes est suspecte. Comment pourrait-il en être autrement ? Qui refuse de faire un état de sa gestion avoue à moitié son embarras et ses méfaits.
Le 1er juin 2005, le Tribunal de commerce de Bamako ordonnera une expertise comptable entre la SICG MALI Sarl et la BHM SA. Aussitôt, parce qu’elle se savait en faute professionnelle en raison des irrégularités commises par ses agents sur le compte de la SICG MALI Sarl, la BHM SA interjettera appel de cette décision du Tribunal de commerce. Cependant, la Cour d’Appel de Bamako désignera un juge commissaire, Dramane Coulibaly, pour faire la reddition des comptes. Ce dernier conclura son rapport daté du 5 décembre 2006 comme suit :
« En conséquence, les prétentions des parties doivent être appréciées à la lumière des documents produits, en tenant compte de leur pertinence et de la carence de la BHM à présenter un état suffisamment détaillé comme exigé par la Cour ».
Un expert-comptable décédé mais désigné pour faire la reddition des comptes ?
Le 7 février 2007, et ce malgré le rapport du juge commissaire du 5 décembre 2006, la Cour d’appel désignera deux experts-comptables, dont Feu Karim Keita, expert-comptable décédé depuis 2003, soit quatre ans plus tôt. Au vrai, n’est-il pas tout de même pour le moins curieux qu’un mort soit désigné pour mener une expertise ? S’agissait-il d’une manœuvre dilatoire pour repousser la reddition de comptes ? En tous les cas, c’est la SICG MALI Sarl qui, après investigations, découvrira que le mort est bien et bel enterré. Pour ce faire, il aura fallu que la SICG MALI Sarl emploie les services d’un détective privé pour retrouver la famille du défunt et la tombe du décédé avec son épitaphe, avant de faire constater ces faits par Me Keita Sylvain, Huissier de justice.
Et ce ne sera que sept mois plus tard, en septembre 2007, et à la suite de ces informations que la Cour d’appel désignera un nouvel expert-comptable, bien vivant cette fois-là. Que de temps perdu, qui ne se rattrapera jamais.
34 plaintes de la SICG-Mali depuis 2005
Parallèlement à la demande de Reddition des comptes, la SICG MALI Sarl formera trente-quatre (34) plaintes devant le Pôle Économique, pour abus de confiance, distraction de recettes et faux en écriture. Ces plaintes, matérialisées par le cabinet SCP Harouna Toureh en novembre 2005 et décembre 2006 (voir Pièce 4), seront reprises à nouveau par Me Boubèye Maïga, en 2009. Et depuis novembre 2005, la SICG MALI Sarl attend la suite de ses plaintes. Aux dernières nouvelles, les trente-six plaintes portant sur des affaires purement pénales auraient purement et simplement disparues du Pôle Économique. Et il n’en resterait qu’une (voir courrier du colonel du Pôle Économique (voir Pièce 5). En 2005, le montant cumulé des plaintes est de l’ordre de 3 762 000 000 FCFA.
Espérons que le Ministre de la Justice donnera les raisons de cet inacceptable et inadmissible état de fait, dans un pays où le président Ibrahim Boubacar Keïta n’a de cesse d’affirmer haut et fort que l’État de Droit sera la colonne vertébrale de sa politique.
Ces 3 ,762 milliards FCFA sont des fonds appartenant à l’État du Mali et qui ont été soustraits sous le couvert abusif du compte SICG MALI Sarl, à l’insu même des détenteurs dudit compte. Ce n’est pas donc uniquement à la SICG MALI Sarl que le tort est fait. Détrompons-nous, c’est à notre banque, notre pays que les sommes ont été volées. Pas à la SICG MALI Sarl.
Les vérités de la reddition des Comptes
Désignés en septembre 2007, les experts judiciaires Keita Allou et Touré Abdourhamane remettront leur rapport à la Cour d’Appel de Bamako, dès le 8 janvier 2008, soit moins de cinq mois plus tard. Quelle célérité et quel sérieux ! (voir Pièce 6). À la surprise générale, y compris le gouvernement, de graves anomalies ont été mises au jour par les experts. Par exemple, sur un montant de 25 milliards FCFA de dépenses passées au débit du compte SICG MALI Sarl, seulement 13 milliards FCFA ont pu être justifiées par la BHM SA. En d’autre termes, près de 50% des montants passés au débit du compte SICG MALI 01 67 01972 N00 par la BHM SA sont sans supports justificatifs. En parcourant le rapport de la reddition des comptes tant redouté par la BHM SA, on est frappé par la légèreté avec laquelle la BHM SA gérait les comptes de ses clients, jusqu’à risquer la mise en péril les états financiers de la banque et l’image de ses clients.
Ainsi, aux pages 8, 13, 15 et 17 de ce rapport, on découvre que le financement du projet des Halles que la BHM SA débitait du compte de la SICG MALI Sarl qu’à hauteur des encaissements. Autrement dit, le projet s’est autofinancé et la BHM SA n’a pas apporté de financement ni de fonds propres. En conséquence de quoi, les experts estimeront que les agios inscrits à hauteur de 1, 819 milliards FCFA n’étaient pas fondés et nullement justifiés. On comprend mieux à présent que la BHM SA ait eu tant de difficultés à justifier le mode de calcul de ses agios. En outre, le 19 décembre 2007, par courrier signé de son PDG, la BHM SA révèlera aux experts judiciaires que des agents commerciaux de la banque ont parallèlement établi des attestations de versements en faveur d’acquéreurs d’espaces aux Halles, sans avoir un magasin en contrepartie.
La BHM SA a oublié certainement qu’elle avait en charge la commercialisation des espaces aux Halles et qu’elle a prélevé 298 millions FCFA sur le compte de SICG MALI Sarl, au titre des commissions de ventes. En outre, la BHM SA ne dit pas quelle mesure a-t-elle prise contre ces attestations parallèles. Par ce courrier, elle a réussi à se noyer dans un petit verre d’eau. Les experts, au regard de tout ce que la BHM sa a écrit et fourni comme informations et documents justificatifs, ont pu reconstituer et ont pu déterminer les recettes en deux catégories, celles provenant de la vente des espaces des Halles de Bamako et des ressources annexes pour un total de 14 826 546 726 FCFA(voir pages 8 du rapport). Dans leur conclusion, les experts ont déterminé une Balance en faveur de la SICG MALI de 1 707 365 960 FCFA, au titre des seules recettes des Halles auxquelles il faut ajouter les ressources annexes pour plus de 822 millions, et ce sans compter les dommages et autres préjudices. Il n’empêche que, le 11 février 2009, la Cour d’Appel de Bamako écartera le rapport des experts qu’elle a ordonné au prétexte de l’existence d’états de créances établis conformément à une Loi Privilège votée le 8 février 2008, soit 30 jours après le dépôt du rapport des experts le 8 janvier 2008. Bref, bien qu’elle ait désigné un juge commissaire pour conduire une reddition de comptes, bien qu’elle ait désigné deux experts-comptables pour reprendre le travail du juge Dramane Coulibaly, la Cour d’Appel ne tiendra pas compte des conclusions des deux rapports, celui du juge commissaire et celui des experts judicaires. Pourtant, le 5 décembre 2008, dans une autre affaire opposant WAIC à BHM SA, la même Cour d’Appel refusera de statuer sur la conformité des états de créances établis par la même BHM SA, car relevant du Tribunal Administratif. Comment donc comprendre et admettre que, soixante-six jours après le 5 décembre 2008, la même Cour d’Appel de Bamako découvrait qu’elle pouvait statuer sur la conformité desdits états de BHM SA ?
Quel est le mode de fonctionnement de la boussole juridique qui oriente les décisions nos juges ?
Il est donc permis de croire que la décision du 11 février 2009 de la Cour d’Appel de Bamako a été prise sans base légale. Sous ce rapport, la SICG MALI Sarl prendra son mal en patience et saisira la CCJA où l’affaire est toujours pendante et elle demandera certainement à la Cour Suprême de notre pays, comme l’avait fait WAIC, d’annuler les états de créances établis par BHM SA contre elle, sans justificatifs. En effet, il y a six mois à peine, plus exactement le 5 mars 2015, la section administrative de la Cour suprême du Mali vient de dénoncer l’établissement unilatéral d’états de créances par la BHM SA valant titres exécutoires. L’heure est donc venue pour la BHM SA de s’expliquer, de rendre compte, comme semblait l’avoir présagé (à juste titre) le président Amadou Toumani Touré lors de la cérémonie du marché de Mopti le 24 avril 2008 et nous le citons : « Le mensonge peut courir 10 ans. Il suffit 5 minutes à la vérité pour le rattraper ».
Pour un véritable Etat de Droit
Que l’on songe, un instant, à un citoyen ordinaire qui ne serait pas entouré de spécialistes comme l’a été la SICG MALI Sarl. Face aux stratagèmes et aux ramifications des Frelons du Djoliba, il n’aurait aucune chance de défendre ses droits élémentaires. On a vu, dans les rues de Bamako, des cas de citoyens désespérés, déambulant par les rues en parlant au soleil. Le vote de cette « Loi privilège » est en violation de notre constitution, sur le principe d’égalité, sur le principe de la concurrence et sur celui de la sécurité des investisseurs. Cette Loi est une prime à l’impunité. Or, une République n’est réelle et effective que par l’égalité de droit qu’elle assure à tous les citoyens qui la composent. Chez nous, combien sont démunis, face aux grosses arnaques des Frelons.Dans notre pays, ce n’est pas la corruption qui nous tue, mais c’est la facilité de la corruption.
Nous terminerons la séquence sur les Frelons de la BHM SA, en reprenant le mot si juste d’Elaine Dalton : « le temps est venu que chacun de nous se lève et déploie une bannière au monde appelant au retour à la vertu dans notre pays » . Il est donc grand temps que l’huître, c’est-à-dire ici la République, saisisse le rat, comme dans la célèbre fable.
source : bamada.net
