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Le Sénat convient mieux aux États fédéraux et la nomination des sénateurs est une dérive monarchique et un choix démocraticide

Le Sénat ne peut pas être une institution légitime dans un État unitaire comme le nôtre, et la nomination des sénateurs ressemble à  une dérive monarchique et un choix démocraticide.  

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Le Sénat n’est  pas utile  dans un État unitaire. En France, notre source d’inspiration, la chambre Haute fait l’objet de vives polémiques tout au long de la cinquième République. Certaines personnalités politiques françaises se sont prononcées pour sa  suppression.  “Le Sénat est une anomalie constitutionnelle”, disait l’ancien Premier ministre  Lionnel Jospin. On s’est donc plusieurs fois posé la question  de supprimer le Sénat et de laisser le pouvoir législatif à l’Assemblée nationale seule.

En effet, le  bicaméralisme  est propre aux États fédéraux , une chambre représentant le peuple et une, les États comme en Allemagne et aux États-Unis.

Dans un État unitaire et décentralisé, le Haut conseil des collectivités territoriales est l’institution qui convient mieux. Une institution  qui diffère d’une assemblée législative. Alors que le Sénat, qui représente aussi les collectivités territoriales, détient le pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale.Les deux chambres forment le Parlement. Il vote également la loi et contrôle l’action gouvernementale.

Les sénateurs sont généralement élus au suffrage universel indirect, par les grands électeurs. Leur  nomination au sein d’une assemblée législative constitue une dérive monarchique et un choix démocraticide. L’opposition n’aura jamais la majorité au Sénat, quel que soit le mode de scrutin adopté.Et les sénateurs nommés ne seront pas neutres lors des votes.

Dans un système bicaméral, la constitution prévoit que, pour être adopté, un texte  soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres. C’est la navette parlementaire ou législative, qui est le mouvement de va-et-vient d’un projet de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les chambres du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. La navette Parlementaire s’achève lorsqu’une des deux chambres adopte sans modifier les textes présentés par l’autre.

Moussa DANIOKO

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