Dans une tentative désespérée de justifier l’élection législative il légalement programmée par le gouvernement, Me Baber Gano, Secrétaire général du parti présidentiel le RPM, se lance dans une diatribe contre Me Mountaga Tall dans laquelle l’ignorance des règles juridiques par un avocat de surcroît le dispute à la mauvaise foi ou en tous les cas à une lecture sélective du contexte politique.
Le Secrétaire général du RPM ne conteste rien ni des textes évoqués par le CNID -FYT pour demander l’annulation du décret de convocation du collège électoral pour l’élection législative du 39 mars 2020 ni de leur interprétation. Il se contente juste d’invoquer la loi n°02-010/ du 05 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ou plus précisément le 1er alinéa de l’article 1er de ladite loi qui s’opposerait selon lui à un changement du nombre de députés. Or la simple compréhension des alinéas suivants l’aurait conduit à plus de prudence et à des conclusions radicalement différentes de celles qu’il a énoncées.
En effet, pour attester clairement que le nombre de 147 députés énoncés à l’alinéa 1er est purement conjoncture car lié à la population, les alinéas suivants précisent que ce chiffre repose sur le recensement de 1996 et surtout qu’il est obtenu sur la base d’un député par fraction de 60.000 habitants.
» La répartition des députés entre les cercles et les communes du District de Bamako est faite sur la base du recensement administratif de 1996 à raison d’un député par fraction de 60.000 habitants. » dit la Loi.
Cette précision, elle, n’est pas » superfétatoire « . Elle procède de la volonté du législateur d’indiquer clairement que le chiffre cité varie en fonction de l’évolution démographique du pays. Le législateur se donne même le luxe de préciser les modes de calcul, les éventuels sièges supplémentaires et même les cas des circonscriptions peu peuplées : » Toutefois les circonscriptions électorales de moins de 40.000 habitants ont droit à un siège de député « .
Pourquoi donc le législateur ferait toutes ces précisions si son intention était d’incruster dans le marbre le chiffre de 147 députés. Peut-on imaginer qu’il faille abroger et adopter une nouvelle loi organique chaque fois que changerait le nombre de maliens évolue ?
Il est par ailleurs étonnant de constater que le ministre Secrétaire général confonde si facilement les torchons et les serviettes en invoquant les » 60 jours requis pour convoquer les électeurs » ou encore la question de » l’intégrité du territoire » qui n’ont, à aucun moment été évoqués par le CNID – FYT. Quelle vaine polémique veut-il donc instaurer sur ces questions inventées de toutes pièces si ce n’est, faute d’arguments solides, de tenter de » noyer le poisson » ?
Que dire à présent du nouvel alpha et oméga de la vie nationale au Mali, le » Dialogue National Inclusif » selon certains acteurs politiques de la majorité à court d’arguments. A cet égard il convient de souligner que la résolution du fameux » DNI » sur l’organisation des élections législatives qui n’est ni une loi ni à fortiori supérieure à une loi n’était pas et ne pouvait au demeurant être impérative a juste été » soumis à la décision du Président du Président de la République « . Et depuis quand, dans un État de droit, on peut considérer qu’une décision du Président de la République doit échapper à la censure du juge ? Peut-être une nouvelle doctrine en gestation au Gondwana ?
Il se trouve d’ailleurs qu’au regard de la Résolution du DNI, il faut tenir les élections dans les 11 circonscriptions citées par le CNID – FYT qui existent depuis 2012 et qui ne sont pas à confondre avec les nouvelles régions non opérationnelles.
Enfin, le CNID-FYT se réjouit que la majorité politique réalise enfin que » la majorité des Maliens ne veut pas une prorogation du mandat des députés « . Lesquels seraient illégitimes selon lui. Voilà enfin un point d’accord entre nous. Sauf que nous, nous pensons qu’il ne fallait pas proroger le mandat d’un seul jour et qu’il faut virer cette » assemblée » illégitime sans délai. Aujourd’hui même.
Enfin cher Maître (qui semble-t-il a encore beaucoup à apprendre même de ses cadets), le CNID – FYT n’a jamais parlé d’irrégularités mais d’illégalité. Comme vous ne le savez peut-être pas, ces deux notions sont absolument distinctes.
*Docteur en Droit Professeur à l’USJP Président du Mouvement des Jeunes d’Initiative Démocratique
Source : l’Indépendant
