Le “polisario” a subi un camouflet devant le tribunal de l’UE, sur l’accord de pêche avec le Maroc. Attaquant l’accord maroco-européen, il a été non seulement débouté mais le tribunal lui dénie la qualité pour agir. Le recours est rejeté dans son intégralité.
Le “polisario“ avait déposé en 2014, un recours devant le tribunal de l’Union européenne. Le 19 juillet, ce dernier a rendu une ordonnance qui rejette le recours. Elle dénie au requérant la qualité pour agir. Elle note par ailleurs que “les eaux adjacentes à ce territoire [Sahara, NDLR] ne relèvent pas du champ d’application territorial respectif de cet accord et de ce protocole“, ce qui rappelle évidemment le précédent arrêt [de la Cour de Justice, pas du tribunal] sur l’accord agricole.
Ces différentes considérations ne prêtent plus à conséquence. D’une part, l’accord de pêche attaqué a pris fin le 14 juillet. D’autre part, l’accord agricole comme l’accord de pêche connaissent une adaptation qui tient compte des décisions de la Justice de l’UE.
Voici ce qu’écrit le tribunal dans ses conclusions:
“(…) Dès lors, il doit être considéré que le requérant ne peut, en tout état de cause, pas être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir, au sens de l’article 263, quatrième alinéa, TFUE, en annulation de la décision 2013/785 (voir point 43 ci-dessus), si bien que le recours doit être rejeté comme irrecevable en tant qu’il est intenté contre celle-ci. (…)
“Le recours doit donc être rejeté comme irrecevable dans son intégralité, sans qu’il soit besoin de se prononcer spécifiquement sur la recevabilité de l’adaptation de la requête (voir points 31 à 33 ci-dessus)“.
Contacté par Médias24, le ministre de la Pêche Aziz Akahnnouch, considère que c’est une nouvelle victoire pour le Maroc puisque:
“1. le recours est rejeté dans son intégralité.
- de toutes les façons, l’accord attaqué a pris fin le 14 juillet 2018, 5 jours avant l’ordonnance du tribunal, datée du 19 juillet.
- le tribunal reste conforme aux premières motivations déjà exprimées par la Cour de Justice et dont les deux accords, agricole et de pêche, tiennent désormais compte.
- l’accord dans le fond, reste donc valable.
- le “polisario“, une nouvelle fois, n’a pas qualité à agir dans ce dossier, selon les termes du tribunal.
- c’est donc une victoire pour le Maroc et je rappelle que nous avons intégré des mentions explicites et formelles aux territoires de nos provinces du sud aux deux accords, agricole et de pêche”.
La rédaction
