La cour Suprême n’est pas un troisième degré de juridiction, car elle est juge de droit et non point juge de fait, et d’autres parts, elle est juridiction de cassation. Qu’entendons de la notion de cassation ? Crucial à savoir car au Mali on n’a pas à proprement parler la Cour de Cassation. Néanmoins la Cour de Cassation est, par sa définition, une juridiction placée au sommet de la hiérarchie pour les juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire.
Nous pouvons retenir qu’il y a la cassation, lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi, la Cour Suprême n’a le choix qu’entre deux solutions. Première solution, si elle estime que le juge dont la décision est attaquée a correctement appliqué la règle de droit. Dans ce cas, elle rejette le pourvoi et la décision attaquée devient irrévocable. Deuxième solution, si elle estime au contraire que la décision attaquée est entachée d’une violation de la loi, et dans ce cas, il lui appartient alors de « Casser » la décision, c’est-à-dire de l’anéantir totalement ou partiellement. C’est en cela que la Cour Suprême est une juridiction de cassation.
De même, la « saisine pour avis » c’est la possibilité donnée aux juges de fond lorsqu’il éprouve des hésitations sur l’interprétation d’un nouveau texte, de saisir directement la Cour Suprême pour qu’elle donne un avis tout de suite, avant même que l’affaire ne soit jugée en dernier ressort. Quant à l’organisation et la composition de la Cour Suprême, nous nous appuyons sur la Constitution du 25 Février 1992 qui précise dans son article 83 que la Cour comprend trois sections à savoir : une section judiciaire, une section administrative, une section des comptes. En outre, une loi organique fixe son organisation, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure devant elle. Au titre d’illustratif, l’article 84 martèle que la Cour Suprême est présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire nommé par le président de la République sur proposition conforme du conseil supérieur de la magistrature. Le président de la Cour Suprême est assisté d’un Vice-président nommé dans les mêmes conditions. C’est ainsi, la Cour Suprême a : Un président, un Vice-président, un Procureur général, Trois Présidents de section, 37 Conseillers dont deux Commissaires du gouvernement, Trois avocats généraux, un greffier en chef, des greffiers. Le rôle du Président est prépondérant car il est chargé de l’administration et de la bonne marche de la Cour Suprême. Il est cependant à révéler que le siège de la Cour Suprême est fixé à Bamako et les audiences sont en principe publiques et sont tenues au siège de la juridiction.
Seydou Karamoko KONÉ
