Ce vote symbolique acte la menace « systémique » pour les valeurs de l’UE que représente la Hongrie de Viktor Orban et demande le lancement de la procédure dite « de l’article 7 ».
« Je vais parler très lentement, ce vote est délicat », avait prévenu Antonio Tajani, le président du Parlement européen, qui présidait la séance du vote de l’hémicycle strasbourgeois sur le déclenchement d’une procédure exceptionnelle liée au respect de l’Etat de droit en Hongrie.Le rapport sans concessions de l’élue verte néerlandaise Judith Sargentini sur la politique du premier ministre Viktor Orban, a, finalement, été adopté, mercredi 12 septembre. Et à une large majorité : 448 voix pour, 197 contre et seulement 48 abstentions.
L’article 7 des traités de l’Union, procédure aussi exceptionnelle que stigmatisante, actionnée qu’une fois dans l’histoire de l’UE (par la Commission contre la Pologne à la fin de 2017), va donc pouvoir être activée à l’encontre du gouvernement de Viktor Orban, toujours membre du Parti conservateur européen (PPE) mais devenu coqueluche des droites extrêmes européennes en raison de sa politique hostile aux migrants.
Cent seize députés européens du PPE — sur 218 au sein du groupe parlementaire — ont voté en faveur du déclenchement de la procédure contre la Hongrie. Les élus français du parti Les Républicains Franck Proust, Nadine Morano et Angelique Delahaye, également membres du PPE, ont voté contre la mesure.
Par ce vote, hautement symbolique, le Parlement de Strasbourg dénonce des « risques de violation grave de l’Etat de droit en Hongrie ». Mais la procédure de l’article 7 est longue, et son efficacité n’a encore jamais été prouvée : pour l’heure, Varsovie a refusé d’amender substantiellement ses réformes de la justice, jugées problématiques par la Commission.
Le PPE détenait les clés du vote
Une fois l’article 7 recommandé au Conseil, les Etats membres doivent encore se saisir de la procédure : une majorité des quatre cinquièmes des votants est requise. S’ensuivent des consultations avec le gouvernement du pays concerné. En théorie, l’article 7 peut déboucher, si l’Etat membre n’est absolument pas coopératif, sur une suspension de ses droits de vote au Conseil, à savoir une quasi-exclusion du jeu européen. Un scénario très hypothétique dans le cas de la Pologne, a fortiori dans celui de la Hongrie.
Il fallait que deux tiers des suffrages exprimés dans l’hémicycle approuvent le rapport Sargentini. Le changement d’attitude des caciques du PPE, jusqu’à présent très tolérants à l’égard de la politique hostile à Bruxelles et aux migrants de M. Orban a été déterminant. Avec 218 élus, le PPE détenait, en effet, les clés du vote.
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