Au cours d’une séance plénière, le Conseil national de Transition (CNT) a approuvé les projets de loi portant ratification des ordonnances relatives au financement du terrorisme, au blanchiment de capitaux et à la prolifération des armes de destruction massive.
Ces trois projets de textes, initiés par le ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu l’adhésion de l’ensemble des membres du CNT, qui ont voté 125 pour, 0 contre et 0 abstention. L’ordonnance a pour objectif de prévenir et de réprimer le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive au Mali. Elle vise également à transposer la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans les États membres de l’UMOA.
« Nous étions en plénière au CNT pour défendre les projets de ratification de trois ordonnances : une ordonnance concernant la commission bancaire de l’UEMOA, une autre concernant la création de la banque de financement de l’habitat en Afrique et une troisième concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux et la prolifération des armes de destruction massive », a déclaré le ministre Sanou.
Selon lui, ces textes visent essentiellement à renforcer notre dispositif juridique pour lutter efficacement contre le financement du terrorisme dans notre pays. Il a rappelé que le Mali, depuis plusieurs années, est confronté au terrorisme ainsi qu’aux défis du blanchiment de capitaux et du financement de la prolifération des armes de destruction massive. « Il s’agit pour nous d’adopter un texte qui permettra au Mali de se conformer aux normes internationales et de sortir du suivi renforcé auquel il est soumis depuis 2021. Aujourd’hui, sur les 27 mesures, seules deux restent en suspens. L’adoption de ces projets de textes contribuera fortement à permettre au Mali de sortir du suivi renforcé du GAFI, sachant que la prochaine réunion du GAFI se tiendra au premier trimestre 2025 et que le conseil des présidents se réunira en décembre de cette année », a-t-il expliqué. Le ministre de l’Économie et des Finances espère qu’avec l’adoption de ces textes, ainsi que les autres actions menées sur le terrain pour la mise en œuvre effective des dispositifs juridiques, le Mali pourra sortir du suivi renforcé et lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux et la prolifération des armes de destruction massive.
En ce qui concerne la commission bancaire, il a précisé qu’il s’agit d’une institution de l’UEMOA constituée de plusieurs organes (la Banque centrale, la commission bancaire, l’autorité des marchés financiers, etc.).
« Il était question pour nous de ratifier l’ordonnance visant à renforcer le dispositif de la commission bancaire afin de lui permettre d’étendre ses actions, notamment sur la monnaie électronique et les agences opérant dans ce secteur, tout en lui accordant une certaine indépendance dans ses attributions », a-t-il souligné. Il a également expliqué que le troisième texte concerne la création de la Banque de Financement de l’Habitat en Afrique, qui sera mise en place par Shelter Afrique, un organe de financement de l’habitat ayant déjà intervenu plusieurs fois dans notre pays avec un encours de 35 millions de dollars américains. Selon lui, la transformation de Shelter Afrique en banque permettra de renforcer cette structure en lui donnant accès à davantage de capitaux, ce qui favorisera un financement plus efficace de l’habitat dans nos pays. ■
YOUSSOUF KONATE
Le Soir de Bamako
