Communiqué 29 du Gouvernement de la République du Mali dénonçant le Traité de coopération en matière de défense, signé le 16 juillet 2014 avec la France, ainsi que les Accords déterminant le statut des forces Barkhane et Takuba.
Depuis un certain temps, le Gouvernement de la République du Mali constate avec regret une détérioration profonde de la coopération militaire avec la France, suite aux incidents suivants :
A. L’attitude unilatérale du partenaire français, qui a décidé les 03 et 07 juin 2021, sans consulter au préalable le Mali, de suspendre les opérations conjointes avec les Forces Armées Maliennes (FAMA) et de mettre fin à l’opération Barkhane. En outre, le 17 février 2022, la France a annoncé, encore sans aucune consultation de la partie malienne, le retrait des forces Barkhane et Takuba:
B. les multiples violations de l’espace aérien malien opérées par des aéronefs militaires français, malgré
l’instauration d’une zone aérienne d’interdiction temporaire par les autorités militaires maliennes;
C. la manoeuvre dilatoire consistant pour la France, à demander une réunion d’experts pour la relecture du traité de défense, au lieu d’envoyer ses amendements, et cela plus de deux mois après l’envoi par le Mali de ses amendements en décembre 2021.
Eu égard à ces insuffisances graves, ainsi qu’aux atteintes flagrantes à la souveraineté nationale du Mali, le
Gouvernement de la République du Mali décide de dénoncer
1. Le Traité de coopération en matière de défense du 16 juillet 2014, conformément aux dispositions de son article
26 alinéa 4 ainsi libellé : « Chaque Partie peut dénoncer le présent traité par le biais d’une notification écrite.
Cette dénonciation prend effet six mois après réception de la notification par l’autre Partie »> ;
2. avec effet immédiat, l’accord des 7 et 8 mars 2013 déterminant le statut du détachement français, applicable à la Force Barkhane et le Protocole additionnel des 6 et 10 mars 2020 déterminant le statut des détachements non français de la Force Takuba, conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. dont la articles pertinents prévoient les modalités de dénonciation d’un accord, lorsque celles-ci ne sont pas déterminées expressément (Article 56) ou en cas de violation manifeste de l’accord par l’une des parties, permettant à l’autre partie de le dénoncer. (Article 60).
Le Gouvernement de la République du Mali réaffirme à ses partenaires sa disposition à coopérer avec l’ensemble des Etats du monde, dans le respect mutuel.
Que Dieu bénisse le Mali!
Bamako, le 02 mai 2022
Le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement
Colonel Abdoulaye MAIGA Chevalier de l’Ordre National
