Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, le Professeur Dioncounda TRAORE. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu une communication et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.
Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de bitumage de la route Bandiagara – Bankass – Koro – Frontière du Burkina Faso «tronçon III : Koro-Frontière du Burkina Faso ».
Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de désenclavement intérieur et extérieur de notre pays. Il porte sur le bitumage du tronçon Koro-Frontière du Burkina Faso d’une longueur de 30,5 km de la route Bandiagara-Bankass- Koro-Frontière Burkina Faso.
Les travaux à exécuter comprennent la construction et la réhabilitation de la chaussée, la réalisation et la réhabilitation du réseau d’assainissement avec la reconstruction de certains ouvrages existants et la création de nouveaux ouvrages avec des bassins de rétention.
Le marché est attribué, après appel d’offres, au Groupement EGK/SITAC-SA pour un montant de 5 milliards 950 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 12 mois.
Le financement est assuré par la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et le Budget National.
Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.
Le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Ministère de la Défense et des anciens Combattants fixé par le Décret N°10-205/P-RM du 12 avril 2010 a révélé des insuffisances préjudiciables à son efficacité. Il a été relevé notamment l’impossibilité de faire appel à d’autres compétences en dehors des forces armées, l’absence de précision des profils des militaires appelés à occuper les différents postes du cadre organique.
L’adoption du présent projet de décret a pour objet de doter la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, de ressources humaines compétentes pour faire face, sur les cinq prochaines années, aux enjeux et aux défis liés à l’administration et à la gestion des personnels des Forces Armées.
Le projet de décret précise le profil des officiers et sous-officiers appelés à travailler au sein de la Direction et ouvre le cadre organique à d’autres corps de la Fonction publique.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
-Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture :
Monsieur Yacouba COULIBALY, Attaché de Recherche ;
Monsieur Oumar COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ;
Monsieur Aliou KONATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ;
Monsieur Abdoulaye TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ;
Monsieur Dramane DIARRA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
– Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :
Monsieur Sériba TRAORE, Professeur principal d’Enseignement Secondaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux propositions de réponse aux recommandations issues de l’examen du Mali dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (E.P.U) du Conseil des Droits de l’Homme.
L’Examen Périodique Universel (E.P.U) est un mécanisme d’évaluation des performances des Etats en matière des droits de l’Homme institué au sein du Conseil des Droits de l’Homme. Il permet de passer en revue les différentes réalisations et efforts entrepris en vue de la promotion et la protection des droits humains.
Du 21 au 25 janvier 2013, la situation des Droits de l’Homme dans notre pays a fait l’objet d’un examen dans le cadre du deuxième cycle de l’Examen Périodique Universel, le premier ayant eu lieu en 2008.
La présentation du rapport dans un contexte de crise institutionnelle et sécuritaire a donnél’occasion de réaffirmer l’engagement de notre pays, avec l’appui de la communauté internationale, à rechercher des solutions durables qui prennent en compte les Droits de l’Homme.
Le rapport fait état, entre autres, du cadre normatif et institutionnel mis en place pour la promotion et la protection des droits de l’Homme dans notre pays, des progrès réalisés ces dernières années en matière de gouvernance démocratique, d’effectivité des libertés individuelles et collectives ainsi que des efforts fournis dans les domaines économique, social et culturel.
A l’issue de l’examen du rapport, les représentants des pays membres du Groupe de travail ont salué les progrès enregistrés par le Mali en matière de promotion et de protection des droits humains. Ils ont soulevé des questions et formulé des recommandations tendant à consolider l’ancrage des Droits de l’Homme dans notre pays.
Les propositions de réponses du Gouvernement à ces recommandations, font l’objet de la présente communication.
Elles seront soumises au Conseil des Droits de l’Homme pour un examen au cours de sa 23èmesession à laquelle prendra part une délégation de haut niveau de notre pays.
BAMAKO, LE 22 MAI 2013
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
