Après plusieurs renvois, le projet de loi portant création de la haute autorité de la communication sera examiné ce matin par l’Assemblée Nationale.
Le projet sera défendu par le ministre de l’économie numérique, de la communication et de l’information, Mahamadou Camara. La Hac aura pour mission « la régulation du secteur de la communication dans les domaines de l’audiovisuel, de la presse écrite, de la publicité audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne ». Elle dispose de pouvoirs plus étendus. « La Haute Autorité qui est un organe indépendant, exerce son autorité également sur tous les médias internationaux et étrangers diffusés à partir d’un site situé sur le territoire national quelles que soient les modalités de leur mise à la disposition du public.»
Le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et les organisations professionnelles des médias nomment chacun trois membres. Pour son budget, la Hac recevra des subventions de l’Etat, une part des ressources issues de la vente du dividende numérique, des produits de prestations et des redevances, entres autres sources de financement.