Quelques jours après le vote par l’Assemblée nationale de la loi de révision constitutionnelle, le ministre des droits de l’homme et de la réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo, a rencontré la presse le mardi dernier pour s’expliquer sur les motivations réelles de la modification de la constitution malienne du 25 février 1992. Au cours de cette conférence de presse, il était entouré par le secrétaire général de son département, Abraham Bengaly et son chef de cabinet, l’ex député de la commune III, Touré Safiatou Traoré.

D’emblée, il s’est largement exprimé sur les innovations apportées par la nouvelle constitution. Tout d’abord, dans le préambule, il a réaffirmé l’attachement au principe d’intangibilité et de l’intégrité du territoire national. Il a aussi indiqué que le nouveau texte fait référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi qu’à plusieurs conventions internationales ratifiés par notre pays et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Autres innovations apportées, c’est la création du Senat, qui devient la deuxième chambre du Parlement, conformément à l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale et la modification dans la préséance des institutions de la République avec la  Cour constitutionnelle qui arrive désormais 5^eposition avant la Cour suprême. Selon Me Tapo, avec cette modification, désormais, le Président de la République prête serment devant la Cour constitutionnelle et non devant la Cour suprême comme le cas précédemment. Autre changement apporté à la constitution de 1992, c’est la prolongation du délai de la période intérimaire, en cas de vacance du pouvoir. Ce délai passe de 45 à 90 jours dans le nouveau texte. Autrement changement notable, c’est la mise en place de garde-fou contre le nomadisme politique. En effet, avec cette nouvelle constitution, qui n’appelle pas de changement de République, désormais tout élu qui change de parti après son élection perdra son mandat.

En parlant des avantages de cette révision, le ministre de la réforme de l’Etat a indiqué que l’indépendance du pouvoir judiciaire est affirmée et est exercée par la Cour suprême, les cours et tribunaux. Concernant le Conseil supérieur de la magistrature, Me Tapo a relevé une innovation majeure. C’est le fait que cet organe est composé désormais de moitié par les magistrats et des personnalités extérieures. Selon lui, « la seule justification de cette révision, c’est le confort de notre démocratie. Cette révision, c’est pour le Mali et pour la paix ». Pour preuve, a-t-il expliqué, durant les débats à l’Assemblée nationale, l’opposition parlementaire a fait preuve d’une extrême courtoisie. Car, a-t-il dit, l’essentiel de ses amendements proposés ont été pris en compte.

Revenant sur le choix de la nomination des membres du Senat, le ministre Tapo a expliqué que c’est pour permettre à des légitimités traditionnelles de participer à la gestion des affaires publique. «Très généralement, ils sont légitimes que certains hommes politiques mais qui ne sont pas au niveau de la prise de décision », a-t-il déclaré. Il faut que le Senat ne peut être dissout.

Youssouf Bamey  

Par La Lettre du Peuple