Le rapport 2010 de l’initiative de transparence dans les industries extractives (Itie) vient d’être publié. C’est à la faveur d’un atelier de dissémination tenu la semaine dernière.

Ainsi, il a été question de présenter les résultats des entités déclarantes retenues dans le rapport de l’initiative de transparence dans les industries extractives. Ces entités comprennent

les sociétés minières et les entités publiques ou celle de l’administration.

Au terme des investigations, rondement menées, des résultats et constats du conciliateur sont édifiants.

De ce fait, l’Etat a déclaré avoir reçu des neuf sociétés une somme de
185.041.783 francs CFA   et les sociétés minières ont déclaré avoir versé à l’Etat la somme de  168.588.611 francs CFA. Constat: il y a un écart de 16.453.172.000 francs CFA entre les déclarations de l’Etat et celles des sociétés extractives.

Ainsi, après les travaux de conciliation de l’administrateur indépendant, la situation des flux financiers entre l’Etat et les sociétés extractives  assortie de leurs déclarations présente un écart définitif de 1.812.209.000 francs CFA.

Dans ce cadre, l’écart de 1.812.209.000 francs CFA  constaté en 2010 se justifie par, entre autres, l’insuffisance au niveau des formulaires de déclaration, la non exhaustivité de la liste des impôts et taxes à payer. Autre fait marquant, c’est l’existence d’un formulaire de déclaration comportant deux rubriques dénommées ‘‘Autres taxes’’. C’est, à l’avis d’un Expert en la matière, ce qui est susceptible d’entrainer une source de confusion dans la classification des taxes. Mieux,  la soumission des déclarations sur les flux de paiements a été effectuée avec un retard considérable par certaines sociétés minières.

En clair, le rapport souligne que le  problème majeur  lié au paiement par compensation  réside  essentiellement  dans  le  décalage  temporel  entre  le  dépôt  de  déclaration (paiement  de  l’impôt  par  le  contribuable) et  l’enregistrement  de  l’opération  issue  de  la compensation au niveau de l’Administration fiscale. A cet effet, le contribuable enregistre le paiement de l’impôt lors du dépôt de la déclaration. Cette déclaration  a  été  payée  en  partie  en  numéraire  et  en  partie  par  compensation.  Cependant, côté de l’Administration publique, on procède uniquement à l’enregistrement des montants payés en numéraire à  la  date  du  dépôt  de  la  déclaration.  Les  paiements  effectués  par  compensation  ne  sont enregistrés que lorsque  la cellule de l’Administration perceptrice des impôts reçoit du Trésor Public le paiement du crédit imputé au nom de la société bénéficiaire.

La publication de ce rapport aura permis de d’établir un véritable débat autour des résultats avec la participation de toutes les entités, société civile, sociétés minières et Etat.

AMC

Source: Notre Printemps