Le Secrétariat international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) félicite l’équipe son Secrétariat permanent  au Mali et les parties prenantes pour le travail accompli dans le cadre de la mise en œuvre de l’Itie au Mali les trois dernières années.

Le Conseil d’administration de l’Itie, la norme mondiale de référence pour la gouvernance du secteur extractif, a conclu après une procédure de validation qui a débuté le 1er juillet 2016 que le Mali a réalisé des progrès significatifs malgré des défis de taille.

Le Mali a ainsi été évalué pour la première fois en vertu des règles de l’Itie de 2009 en 2010 pour être déclaré conforme en 2011 après l’application de mesures correctives.

Suite aux premières validations des pays membres basées sur les règles de l’Itie de 2009, la mise en œuvre de l’Itie est devenue plus contraignante avec l’introduction en janvier 2014 de la norme Itie 2013 et l’adoption de la norme Itie 2016 en février 2016. C’est sur la base de cette norme que le Mali a été soumis à l’évaluation qui a débuté en juillet 2016.

Contrairement aux règles de l’Itie qui exigeaient essentiellement la divulgation d’informations sur les paiements effectués par les sociétés minières à l’Etat et les revenus perçus par ce dernier, la nouvelle procédure d’évaluation basée sur les dispositions de la nouvelle norme Itie exige la divulgation d’informations sur toute la chaine de valeurs des industries extractives, à savoir: le suivi par un groupe tripartite, le cadre légal et institutionnel, la prospection et la production, la collecte des revenus, l’attribution des revenus, les dépenses sociales et économiques ainsi que les résultats et l’impact. En tout, une trentaine de critères sont utilisés pour évaluer la performance d’un pays.

Le Président de l’Itie a félicité le Gouvernement malien pour les efforts consentis. Les parties prenantes et les partenaires techniques et financiers ont également salué ces résultats.

Le Secrétaire permanant sortant, Boubacar Thienta, qui a dirigé la mise en œuvre de l’Itie les trois dernières années, période sur laquelle l’évaluation a été faite, se félicite de ces résultats étant donné qu’aucun pays jusque-là évalué sur la base de la nouvelle version de la norme Itie n’a dépassé le niveau de progrès fait par le Mali, et que nombre de pays ont été suspendus pour n’avoir pas fait de progrès adéquats. Thienta reconnait toutefois que des défis restent à relever, notamment au niveau de la gouvernance interne du Comité de pilotage et des systèmes de tenue des dossiers des agences gouvernementales participant aux déclarations Itie, afin de garantir l’application de procédures adéquates et d’améliorer la traçabilité des revenus.

Il appelle les parties prenantes à s’impliquer davantage afin de consolider les acquis et mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation pour parfaire le résultat lors de la prochaine validation.

Faut-il rappeler que l’Itie est la norme de référence au plan mondial en matière de transparence et de gouvernance du secteur extractif.  52 pays la mettent en œuvre présentement. Elle prône la transparence dans la gestion de l’exploitation des ressources extractives et l’obligation de redevabilité dans les secteurs gazier, pétrolier et minier dans les pays qui en sont membres.

Aussi, la validation est une étape essentielle du processus Itie. Elle a pour objectif de fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale permettant de déterminer si la mise en œuvre de l’Itie dans un pays est conforme ou non aux dispositions de la Norme Itie.

Le bilan des trois dernières années inclut entre autres : l’amélioration de la qualité des rapports Itie et des documents de travail tels que les plans d’actions et les rapports d’activités; l’amélioration des textes de fonctionnement de l’Itie; l’intérêt plus grand et l’implication plus forte des partenaires techniques et financiers, notamment la Coopération allemande – GIZ, la Banque mondiale et l’Union économique et monétaire ouest-africaine; l’augmentation de la part du gouvernement dans le budget de fonctionnement de la mise en œuvre de l’Itie; l’opportunité de réduire le décalage temporel entre la date de publication du rapport Itie et l’exercice fiscal couvert; le renforcement de la communication; la participation des citoyens au niveau des collectives des régions minières au débat sur la gestion de l’activité minière.

L’on peut dire que c’est une mission réussie pour Boubacar Thienta et toute l’équipe de l’Itie Mali, avec l’appui des autorités nationales et partenaires techniques et financiers qui ont bien voulu recevoir la mission d’évaluation lors de son passage à Bamako comme le président de la Section des comptes de la Cour suprême, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministère de l’Administration territoriale, le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Investissement, la Chambre des mines du Mali, le Conseil national de la société civile, la GIZ, la Banque mondiale et l’Uemoa.

Cette évaluation sur la base des nouvelles normes hisse ainsi notre pays parmi les pays en tête dans l’observation des normes de transparence au plan international.

La rédaction