Au Mali, certaines personnes se croient au dessus de la loi. Ironisant les décisions de la justice malienne, le Colonel Adolphe Niara Traoré, puisque c’est de lui qu’il s’agit, continue de travailler sur le titre foncier de la Sifma-sa jusqu’à ériger une villa complète.
Le jeudi 24 avril 2014, en exécution d’un jugement n°119 du 18 février 2013 du Tribunal de Première Instance de Kati et d’une ordonnance des référés n°181 du 08 avril 2014, la Sifma-sa, avec le concours de la force publique, a procédé à la démolition de constructions réalisées par monsieur Cheikna Mogociraga et à l’expulsion ainsi qu’à la saisie des matériaux et outils de travail appartenant à des occupants illégaux sur son titre foncier n°12858 sis à Siracoro-Dounfing.
De quoi s’agit-il ?
Bien avant ce jour, il a été régulièrement signifié, dans l’enceinte de la Mairie de la Commune III du District de Bamako, à plusieurs occupants, singulièrement à Adolphe Niara Traoré, Colonel de l’Armée de l’Air (le 02 novembre 2013), une ordonnance des référés n°275 du 03 août 2012 d’arrêt des travaux sur les titres fonciers n°12858, 12880 et 12881 sis à Kolimagni Coulou et Siracoro-Dounfing, dans le cercle de Kati.
Malgré cette injonction de la justice signifiée le 17 septembre 2012 et l’instruction du Directeur national des Domaines et du Cadastre en date du 05 juin 2012, le Maire de la Commune III de Bamako, monsieur Abdel Kader Sidibé, a établi des lettres de concessions urbaines à usage d’habitation, le 22 octobre 2013, pendant la campagne électorale pour la députation, sur le site de la Sifma-sa au profit de tierces personnes.
Quant au Colonel Adolphe Niara Traoré, se croyant au dessus de la loi et ironisant les décisions de la justice, il continue d’encourager le désordre en travaillant sur le titre foncier de la Sifma-sa, jusqu’à ériger une villa complète.
C’est pourquoi, dans la journée du 24 avril 2014, il a été tout simplement rappelé au maire de la commune III, aux divers occupants illégaux et plus particulièrement au Colonel Adolphe Niara Traoré qui a fait poster un sergent de l’Armée malienne devant sa villa, que la justice mérite respect et considération.
Ainsi, les constructions de Cheikna Mogociraga ont été mises à terre par un coup de pelleteuse, et les dizaines de tonnes de ciment appartenant au Colonel Adolphe Niara Traoré ont été saisies par la justice. Les éléments de la gendarmerie nationale n’ont pas manqué de renvoyer gentiment le sergent au service de son colonel à son unité pour servir sainement la nation malienne.
A la suite des agissements du colonel Adolphe Niara Traoré et des actes posés par la mairie de la commune III du District de Bamako, les populations de Siracoro-Dounfing pensent qu’en réalité elles sont dans leur droit d’occuper les titres appartenant à la Sifma. C’est ainsi que sur le site, Ibrahim Sissoko nous dira qu’il est victime d’un abus de pouvoir, car, selon lui, aucune notification ne lui a été adressée. «Nous sommes sur un site dont les terrains nous ont été dûment attribués par la mairie de la commune III du District de Bamako. Quand nous avons commencé à investir dessus, nous avons reçu la visite surprise des agents de la Sifma pour nous dire d’arrêter les travaux, que nous sommes sur un terrain qui leur appartient. Nous sommes allés à la mairie de la commune III pour les informer de la situation. On nous a demandé de construire. C’est avec stupéfaction que j’ai reçu un appel du bureau, ce jeudi, que la Sifma serait venue avec une horde de gendarmes et des Caterpillar pour démolir toutes les concessions. Ils ont endommagé ma concession et celle d’un jeune homme qui avait commencé à construire. On n’a pas été avertis et aucune décision judiciaire ne nous a été notifiée», déplore t-il.
Aujourd’hui, la Sifma-sa entend continuer à faire exécuter les décisions de justice sur ses différents sites notamment Wadougou Sicoro, Kolimagni Coulou à coté de Sokonafing, Siracoro-Dounfing, Missabougou, Douga Coulou sise à Sirakoro Megatana….
A ce titre, il est important de rappeler aux populations concernées que tous les documents illégaux établis par l’ancien Préfet de Kati, Ibrahima Mamadou Sylla, sur le site de Wadougou Sicoro sont définitivement anéantis par l’Arrêt n°189 du 19/08/2011 de la Section Administrative de la Cour Suprême.
En outre, les occupants illicites de Missabougou doivent comprendre à leur tour que le célèbre Bakara Diallo de Missabougou, avec la complicité du Maire de la Commune VI de Bamako et du maire central, Adama Sangaré, n’a plus aucun droit sur les titres fonciers de la Sifma-sa depuis l’Arrêt n°692 du 06 novembre 2013 de la Cour d’Appel de Bamako qui a confirmé son expulsion et la démolition de toutes les constructions réalisées de son chef, du chef du Maire de la Commune VI et celui du District de Bamako, Adama Sangaré.
Préalablement, l’ensemble des actes des Maires Souleymane Dagnon de la commune VI et le Maire Central Adama sangaré ont été annulés par le tribunal administratif de Bamako en octobre 2012.
Par ailleurs, ces populations doivent comprendre qu’il existe des procédures civiles et pénales appropriées pour engager la responsabilité de ces préfets et Maires indélicats qui abusent de leur légitime aspiration d’accéder à la propriété immobilière.
Ibrahim M.GUEYE
