Dans un document amendé et notifié puis déposé auprès des juges de la chambre préliminaire lundi, la procureure de la CPI responsabilise Laurent Gbagbo pour les crimes commis entre le 27 novembre 2010 et le 8 mai 2011 après avoir mis sur pied ”un plan commun” avec son entourage, comme le mentionne l’introduction de son accusation communiquée à la presse ce mardi.
« La présente affaire porte sur la responsabilité pénale de Laurent GBAGBO (GBAGBO) pour des crimes commis à Abidjan entre le 27 novembre 2010 et le 8mai 2011 par ses forces au cours d’une attaque soutenue, planifiée, meurtrière, généralisée et systématique, lancée contre les civils considérés comme des partisans d’Alassane OUATTARA » , ensuite elle justifie les crimes de Laurent Gbagbo dans l’aliéna 2 du document en question par le fait que depuis son accession il aurait toujours eu pour objectif de se maintenir au pouvoir en réprimant ou en attaquant violemment ceux qui constituaient une menace pour son régime.
A en croire Bensouda, ledit plan en commun, était mené par les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ainsi que des jeunes pro-Gbagbo, des miliciens et des mercenaires qui étaient des forces proches de l’ancien président.
« Laurent Gbagbo s’étant abstenu de prendre les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir afin de protéger la population civile e d’empêcher ou de réprimer l’exécution des crimes commis par ses subordonnés ou pour en référer aux autorité compétentes pour qu’elles mènent de véritable enquêtes et poursuites alors pour la procureure de la CPI , GBAGBO est responsable des crimes qui lui sont reprochés dans le présent Document en tant que coauteur indirect, en vertu de l’article 25-3-a du Statut. GBAGBO est également responsable selon l’article 25-3-b d’avoir ordonné, sollicité et encouragé la commission des crimes qui lui sont reprochés et pour sa contribution à la commission de ces mêmes crimes aux termes de l’article 25-3-d du Statut. Ces modes de responsabilité, alternatifs, retenus aux termes de l’article 25-3-a-b et d s’appliquent non seulement aux actes commis par GBAGBO mais aussi à ses omissions qui ont contribué à la commission des crimes reprochés. Alternativement, GBAGBO est également responsable des crimes qui lui sont reprochés dans le présent Document aux termes de l’article28-a et 28-b du Statut », notifie l’accusation.