En effet, feu Mamadou Bagayogo était titulaire du permis d’occuper n°12/12/03 du 12 avril 1973 en remplacement de celui n°372 du 27 avril 1946 portant sur une concession à usage d’habitation sise à Ouolofobougou Bolibana. Jusque là tout va bien. mais le problème sérieux auquel Bagayogo va être confronté c’est que sa concession fut gagée par acte notarié du 22 février 1990 et enregistré le 03 mars 1990 auprès de la BDM SA (ex BMCD) pour le compte de Baye Yarnangoré pour un montant de 12 669 900 F CFA.

Et contre toute attente, Bagayogo constate en 2001 que la mairie du district de Bamako a pris frauduleusement les décisions n°151/DB du 20 octobre 1977 et n°031/MDB du 18 juin 2001 pour attribuer ladite concession, objet du gage, respectivement à l’Union locale des femmes de Ouolofobougou Bolibana puis à la mairie de la commune III du district de Bamako.

Dans une correspondance du 06 novembre 2006, la BDM SA a confirmé la mise en gage dudit permis et a subordonné sa restitution au paiement intégral du montant de la créance soit par le débiteur principal soit par la caution gagiste. Alors une question, une seule, qui reste sans réponse mérite ici d’être bien posée. Comment peut-on gager son permis d’occuper en 1990 chez un notaire alors que la mairie du district de Bamako prétend que la concession, objet dudit permis, a été vendue depuis 1977? Pire, dans une correspondance du 27 décembre 2007, le maire Adama Sangaré avoue sans ambages n’avoir aucune preuve de la vente de la concession de Mamadou Bagayogo (voir facsimilé). Où se trouve la vérité?

En réalité, la mairie du district de Bamako a simplement profité du long séjour de Bagayogo dans son village en 1977 pour procéder à une vente fictive qui n’engage qu’elle et elle seule. Et comme si ils resserrent l’étau autour de leur cou, les responsables de la mairie du district de Bamako ont affirmé qu’un certain Tiémoko Ouattara habitant à Koulouba village aurait touché un chèque au titre de la vente de la concession en question. Interpellé le 18 avril 2003, Tiémoko a ouvertement dit qu’il ne connait Mamadou Bagayogo (propriétaire de la concession) ni d’Adam ni d’Eve et qu’il n’a nullement touché un quelconque mandat en son nom. Une fois de plus, la BDM et le maire Adama Sangaré sont cloués au pilori.

Au regard de tout ce qui précède, les décisions n°151 du 20 octobre 1997 et n°031 du 18 juin 2001 furent attaquées par Mamadou Bagayogo de son vivant pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bamako. Mais aussi inconcevable que cela puisse paraitre, le jugement n°33 rendu le 15 mai 2003 par cette auguste juridiction a déclaré Bagayogo ‘’irrecevable en son action’’ pour défaut de qualité. Quel coup dur!

De bonne foi et pour sauvegarder les intérêts de la BDM SA et les siens propres, les héritiers ont deux fois (2010 et 2011) saisi le service du contentieux et du recouvrement de la banque pour qu’il introduise un recours en tierce opposition contre le jugement n°33 rendu par le Tribunal administratif de Bamako. Mais, c’est en 2014 que la banque a, enfin, daigné entamer cette procédure à travers une requête. Que justifie sa lenteur?

En effet, après avoir entrepris la procédure dite tierce opposition, la BDM bien que priée par courrier puis par une ordonnance du président du tribunal a, là aussi, refusé obstinément de produire l’original du permis d’occuper gagé à son niveau. Qu’à-t-elle à cacher? Car, c’est elle-même qui a reconnu lors des échanges des correspondances que cette pièce maîtresse est gagée à son niveau. Mieux, elle a eu à subordonner la restitution du permis d’occuper au paiement du montant de gage soit par le débiteur principal (c’est-à-dire le fameux Baye Yarnangoré) soit par le créancier gagiste qu’est Mamadou Bagayogo.

Tel un enfant capricieux, soudain, la BDM s’est engagée dans un virage à 180 degrés suscitant la stupéfaction. Car par courrier du 1^er décembre 20014, elle a informé le président du Tribunal administratif de Bamako de son désistement dans la procédure de tierce opposition. Et aussi inopinée et inopportune que cela puisse paraitre, le 22 décembre 2014, la Direction du recouvrement et le responsable du pôle financier et juridique de la BDM ont adressé une correspondance aux héritiers de feu Bagayogo demandant à régulariser leur situation sous huitaine à compter de la réception de ladite correspondance. Ou à défaut, de faire parvenir une proposition concrète de paiement des 12 669 900 F CFA contractés au niveau de la BDM(ex BMCD) par Baye Yarnangoré en échange du permis d’occuper.

Etant entendu que la procédure de tierce opposition est idoine pour la protection des intérêts respectifs de Mamadou Bagayogo et de la BDM SA, il est du coup, incompréhensible que cette banque veuille une chose et son contraire. Pourquoi désiste-t-elle pour ensuite réclamer le paiement de la créance? Cela est d’autant plus aberrant que de Février 1990 à Janvier 2015, soit 25 longues années, la BDM n’a jamais entrepris une quelconque action en vue de recouvrer sa créance bien qu’elle fut sollicitée à maintes reprises depuis 2003 par la caution gagiste.

En somme, les héritiers de Bagayogo perdront-ils le seul bien laissé par leur feu père du fait de la négligence de la BDM? La complicité notoire de cette banque avec la mairie du district de Bamako et celle de la commune III est-elle établie? Ce feuilleton judiciaire ne fait que commencer quant on connait la réputation et la ténacité des avocats des deux parties.

À suivre…

Maïmouna S Ballo

Source: Ciwara Info