L’ancien diplomate a engagé une femme de ménage pour un salaire mensuel de 300 dollars.

Nourrie, logée, A. était payée 300 dollars par mois. Ses horaires, selon le Ministère public? De 6 h à minuit la semaine et de 11 h à 15 h le samedi. A cause de ce tarif illégal, un ex-ambassadeur asiatique, détenteur d’une fortune d’un million de dollars, a été condamné mercredi par la justice pénale pour usure. «C’est une victoire historique», confirme Me Pierre Bayenet, avocat de l’employée exploitée. De guerre lasse, cette femme de ménage a quitté la Suisse il y a plusieurs années. Elle obtient gain de cause sur le plan pénal, dix ans après le dépôt de sa plainte. Et pour cause, le prévenu, qui a quitté ses fonctions il y a quelques années, a bénéficié jusqu’alors de l’immunité diplomatique. «Je n’ai pas imposé le salaire, a déclaré l’accusé devant le Tribunal de police. C’était un accord avec A. J’ai commis une erreur.»

La plaignante est arrivée en Suisse en 2004. Son travail débute en septembre. Sur conseil de son avocat de l’époque, elle quitte son poste en mars. «Elle avait travaillé durant cinq mois et demi et avait perçu un montant de 1360 francs», relève le Ministère public, jugeant l’avantage du diplomate asiatique «disproportionné sur le plan économique. C’est en exploitant l’inexpérience de A., qui ignorait les minima des salaires en Suisse (ndlr. 2400 fr.), qu’il a pu obtenir un tel avantage. Par la suite, l’employeur a proposé de lui payer son salaire et un billet d’avion retour. Insuffisant aux yeux de l’avocat de A., qui demande notamment une indemnité pour licenciement injustifié ainsi que le paiement des vacances jamais prises. Une procédure prud’homale est actuellement entre les mains du Tribunal fédéral (TF).

Mais aux yeux de la justice pénale, la faute du prévenu ne fait aucun doute. «Je ne connaissais pas les lois en vigueur à Genève, assure l’ex-diplomate devant les juges. Je n’avais pas l’intention de léser quelqu’un.» L’homme, sans antécédent, écope de 60 jours-amende avec sursis. Me Bayenet, qui a repris le dossier il y a un an, rend hommage à son confrère Me Jean-Pierre Garbade, qui a fait pression pour A. dans cette procédure: «Grâce à sa ténacité, le résultat est exceptionnel.»

Me Michael Rudermann, avocat du prévenu: «Mon client reconnaît son erreur et accepte ce jugement, même s’il avait plaidé l’acquittement au motif qu’il avait été négligent lors de l’engagement de A. Rendu attentif à son erreur après la résiliation des rapports de travail, il a d’ailleurs intégralement payé sans contrepartie le solde de salaire dû à la plaignante pour la période contractuelle. La condamnation a en conséquence été réduite par le tribunal dès lors que seule la peine avec sursis est maintenue.»

Le représentant de la défense relève que A. n’obtient aucune indemnisation du tort moral: «Le tribunal a constaté qu’elle n’en avait pas apporté de preuve et relevant de surcroît que ce tort moral apparaissait douteux au vu de la brièveté de la période pénale.» Et l’avocat de rappeler que «cette affaire a également fait l’objet d’une procédure prud’homale pour un solde de prétentions salariales de la plaignante de 25 000 fr. Cette procédure a abouti au déboutement de la plaignante de toutes ses conclusions devant les instances genevoises. Un recours au TF est toutefois actuellement pendant.»(24 heures)