La lavée du Décret d’Alpha Oumar Konaré portant moratoire sur la loi n° 99 AN-RM du 3 août 1961 prévoyant la peine de mort en son Article 4 pour des crimes graves contre l’État ou les personnes autrement pour les cas d’assassinat, de parricide, d’empoisonnement, de vol aggravé, de trahison, de sédition, d’espionnage, d’ incendies et de destruction par explosifs de bâtiments publics, de complot contre l’État et de crimes économiques est aujourd’hui au centre des vives critiques. C’est à la demande des musulmans qui intervient à suite de la généralisation des massacres et des tueries au Centre du pays et la montée d’un cran le phénomène de criminalités dans la capitale Bamako. Mais, du côté des Défenseurs des Droits de l’Homme, l’on se demande si cette exigence de la Communauté musulmane est-elle vraiment opportune ?
Pourquoi cette demande si répercutant en ces temps d’insécurité alarmante ? Y aura-t-il une suite positive ou nocive à l’application de ladite loi non appliquée depuis les années 80 ? Qui a, donc, failli ?
Autant d’interrogations que le commun des mortels pourrait se faire vu la situation générale de ce pays après une soixantaine d’années d’Indépendance dont environ trente ans de l’ère démocratique.
En effet, face à la multiplication des assassinats sans suite et en toute impunité, des crimes organisés dans plusieurs Régions du pays et dernièrement dans la capitale, des milliers de Maliens, majoritairement musulmans, ont pris d’assaut le Palais de la Culture Amadou Hampaté Bah, le samedi 26 janvier dernier. C’est à travers deux grands rassemblements organisés respectivement par Tabital Pulaaku (tôt dans la matinée) et le Collectif des associations musulmanes (dans l’après-midi) avec presque un seul objectif : Se lever contre la généralisation des actes génocidaires et crimes organisés dans l’arrière-pays et des assassinats qui se multiplient à Bamako dont le dernier en date est l’élimination d’un Imam, membre du Haut Conseil Islamique, Abdoul Aziz Yattabaré. Sur les banderoles, des messages clairs comme l’eau de roche se faisaient. Des slogans dénonciateurs comme : « ça suffit » ; « Non à l’abolition de la peine de mort », « Une loi pour l’application de la mort », « Peine de mort », etc.
Donc, sauf si on refuse de voir clair ce que l’aveugle peut voir la nuit ! Ces réactions ne sont que la preuve de l’échec total des différents Régimes qui se sont succédé à la tête de ce pays de l’Indépendance nationale à nos jours en matière de respect des Droits de l’Homme et de la justice équitable pour tous. Les Gouvernements successifs, de Modibo Kéïta à Ibrahim Boubacar Kéïta en passant les Amadou Toumani Touré et Alpha Oumar Konaré ont tous cuisamment échoué. Malgré toutes les promesses de monts et merveilles aux Maliens depuis bientôt six ans, rien ne va dans ce pays au plan sécuritaire, dans le respect des Droits de l’Homme et dans la justice. Le pire, c’est que sous l’actuel Gouvernement, les conditions sécuritaires se détériorent sans que cela ne préoccupe aucune autorité de l’État. Aujourd’hui, le pays est au feu et à sang, les pauvres citoyens en larmes ne savent plus à quel saint se vouer. Tout ce qui intéresse aujourd’hui le PM Boubèye Maïga « LE « HERISSON », ce sont ses privilèges et comment devenir le dauphin de son employeur IBK. Le sort du pays au plan sécuritaire ne relève point de ses soucis. Que les Dozo effacent de la carte du Mali toute l’ethnie peulh ou que tous les fonctionnaires du Mali déclenchent la grève ou que tous les taux de criminalité montent d’un cran à Bamako, ça ne lui impressionne pas. Lui, le seul souci, c’est son fauteuil de PM, son propre parti politique et son projet de dauphin d’IBK. Par conséquent, les Religieux réclament haut et fort le rétablissement de la peine pour mettre fin à cette loi d’impunité et d’injustice. «On ne peut pas accepter cette floraison de crimes! Assez ! Nous sommes le Peuple souverain et nous réclamons l’application de la peine de mort. Qui tue, doit mourir », insistait un manifestant, membre du comité d’organisation de ce rassemblement du samedi dernier au Palais de la Culture de Badalabougou.
Certes, le Code pénal malien prévoit cette peine pour de nombreux crimes, mais son application est suspendue depuis environ trois décennies. Et, pour l’appliquer, il faut un certain nombre de dispositifs. « Avant de lever cette suspension, il faut, à mon avis, répondre aux interrogations suivantes : La justice malienne a-t-elle assez d’expertises et de moyens pour éviter les erreurs conduisant à l’exécution des innocents ? L’État a-t-il assez de force pour faire exécuter les rebelles du Nord (et des Dozo du Centre) du Mali qui, au sens de la loi, doivent être fusillés ? Sinon, quelle équité y aurait-il à appliquer la peine de mort à certains criminels et non à d’autres ? A-t-on songé au fait que malgré l’application effrénée de la peine capitale, les États-Unis gardent le plus grand nombre de prisonniers au monde ? Je ne m’oppose pas à l’application de la peine de mort, mais je crois qu’elle ne servirait à rien si elle ne s’accompagnait pas de mesures vigoureuses tendant à éteindre les cinq principales causes de la criminalité», a réagi anxieusement, l’Avocat Me Cheick Oumar Konaré dans une de ses analyses sur ledit sujet avant de rajouter que les germes de cette Révolution sont presque communs et qui sont, selon lui, la faillite de l’éducation familiale, scolaire et civique; la pauvreté des masses ; les guerres au Nord et au Centre du pays ; l’inefficacité voire la complaisance des Tribunaux envers les délinquants et la mauvaise politique de sécurisation des villes et des quartiers.
Une Justice, incomprise, délabrée et presque abandonnée à son propre triste sort
Dire aujourd’hui que la plupart des Maliens ne font plus confiance à leur Justice n’est qu’une lapalissade. Les cours et tribunaux, les maisons d’arrêt, les violons de nos commissariats de police et de la Gendarmerie sont devenus de simples lieux de repos momentané pour les malfaiteurs. « Aller avec un voleur à la police ou au tribunal, il te saluera le lendemain en cours de route », se dit-on souvent dans les « Grins » ou dans les salons feutrés de Bamako. C’est face à cette triste réalité dénoncée en vain sous tous les toits que les citoyens eux-mêmes se rendent aujourd’hui justice eux-mêmes. Ainsi, à travers l’Article dit « 320 » qui consiste à brûler vif ou à abattre à mort tout voleur ou assassin pris la main dans le sac, les auteurs agissent en dehors de toute procédure judiciaire. Un phénomène qui a fait des victimes au point que si nous cherchons à les dénombrer ici votre quotidien sera saturé. Juste pour vous prouver que la situation est grave et que le mot grave même semble insignifiant pour définir l’atrocité des faits qui peuvent advenir si la justice disparait dans une société comme la nôtre … Alors, vu que l’État malien a démissionné au plan sécuritaire, le salut du Peuple est de travailler à la promotion des liens de confiance universelle entre Justice et Justiciables à l’échelle nationale. Car, au fond des choses, la Justice malienne, à l’instar de celles des autres pays africains, est confrontée à de sérieux problèmes dans ses rapports avec le Politique. Certes, en Afrique, les Juges sont souvent impliqués dans les pétrins frisant le phénomène de pots de vin, mais l’on ne doit pas oublier que le manque d’indépendance du secteur dû au défaut de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire se pose en épée de Damoclès sur la tête de chacun de nos Magistrats. Donc, à qui la faute si la loi de l’impunité s’érige en système dans un État gouverné ? La réponse qui court à notre rencontre, osons et ayons le courage de l’avouer, est la défaillance de nos politiques nationales en matière de sécurisation des personnes et des biens et de justice. Bref, les Africains doivent plutôt se lever pour la Liberté d’expression et l’Indépendance de la Justice.
Seydou Konaté et Habib Diallo
LE COMBAT