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Enquêtes foncières dans le cercle de Kati Le ministère des Domaines s’engage à prévenir les conflits fonciers

Enquêtes foncières dans le cercle de Kati Le ministère des Domaines s’engage à prévenir les conflits fonciers

Le ministre  des Domaines et des Affaires Foncières, Alioune Badara Berthé et celui du Logement social, Hama Ould  Arbi se sont rendus, le mardi 12 novembre, à Baguineda pour le  lancement des enquêtes foncières dans les communes. L’objectif du programme vise à renforcer le cadre institutionnel et améliorer la connaissance du foncier et du territoire national.

Cette opération concernera, pour le moment, les communes de Mountougoula, Baguineda, Kalaban-coro, N’gabakoro-Droit, Sangarébougou Mandé, Dogodouman et Moribabougou pour lesquelles les plans cadastraux ont été élaborés.

Pour la circonstance, le Chef de village de Baguinda, Drissa Coulibaly et le  maire de la Commune de Baguineda, Jéan Marie Dako, au nom de toute la commune, ont remercié les ministres pour le choix de Baguinda pour le lancement des travaux.

Selon le maire, cette opération permettra d’éviter les conflits fonciers dans les communes, qui sont, pour la plupart liés aux affaires foncières.  » Nous sommes conscients que cette nouvelle méthode d’enregistrement des terres mettra fin aux conflits communautaires « , a-t-il précisé.

Au cours de cette rencontre, le Secrétaire permanent à la Réforme Domaniale et Foncière au Mali, Colonel Checkiné Dieffaga a fait une présentation sur les réformes domaniales.

Selon lui, l’objectif général de la Réforme domaniale est de refonder les rapports sociaux, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’Etat et de mobiliser les ressources financières pour les Collectivités territoriales.

Il a expliqué que l’objectif des enquêtes foncières exécutées dans le District de Bamako, sur 211.240 parcelles, est d’obtenir des informations foncières, urbanistiques et fiscales. Il s’agit, entre autres, du statut légal, du type d’occupation, de la vocation, de la location, des litiges et des charges, des images de l’occupation, des documents et des informations sur les détenteurs.

A ses dires, ces travaux exécutés dans les six Communes de Bamako, les Communes rurales de Baguineda, Mountougoula, Kalanban-coro, Dogodouman, Mandé, N’Gabakoro-Droit, Moribabougou, Sangarebougou et en cours de réalisation dans les communes rurales de Sanankoroba, Djalakoroba et Dio ont permis d’enregistrer dans la base de données géographiques 582.842 parcelles bâties et non bâties, y compris les champs.

C’est avec un sourire que le ministre en charge du Domaine a rappelé que cette opération entre  dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Etats généraux du Foncier tenus en 2008 et en 2009, ayant pour objectif principal une gestion foncière efficace, transparente et apaisée, dans le cadre d’une orientation politique cohérente du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières initiée en 2016.

Ce projet contribuera à asseoir la paix sociale et à améliorer le développement économique du Mali, grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestion des conflits ; réformer le cadre institutionnel et améliorer la connaissance du foncier et du territoire national; mobiliser les décentralisations.

En guise de conclusion, il a lancé un appel pressent à l’ensemble des acteurs, précisément les Services techniques, les Collectivités territoriales et les populations des communes concernés de fournir toutes les informations foncières nécessaires lors des enquêtes foncières et d’accompagner les enquêteurs qui seront sur le terrain pour faciliter le travail.

Et de préciser que  » l’ensemble de la nation malienne a besoin que soient minimisés les conflits liés au foncier et que les détenteurs de droits fonciers ont besoin de se sentir protégés« .

Yaya KANITAO

Source: l’Indépendant

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