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EN MARGE DE L’ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION Une commission d’enquête sur les tueries du 10,11 et 12 juillet dernier mise en place

Après deux jours de débats, le règlement intérieur du Conseil national de transition a été adopté, le vendredi dernier à l’unanimité à 99 voix et 0 contre, lors d’une séance plénière présidée au Centre international de Conférence de Bamako par son président le colonel Malick Diaw.  Il a été créé une commission d’enquête sur les tueries du 10, 11 et 12 juillet dernier.

 

 Les 99 membres présents sur les 121, que compte l’organe législatif de la transition, ont adopté sans opposition le règlement intérieur.  Le document   est inspiré de la Constitution du 25 février 1992 et de la Feuille de route de transition. Il comporte des dispositions préliminaires, quatre titres, 15 chapitres et 96 articles. Le nouveau règlement précise que les membres du CNT portent le titre de député de la Transition, et bénéficient de l’immunité parlementaire. Ils accomplissent leur mission en toute indépendance, avec dévouement, et le nouveau règlement leur recommande de participer assidûment aux travaux des commissions générales en cultivant l’exemplarité.

Le document met l’accent sur le caractère technique des commissions générales, notamment la nécessité de favoriser à la tête des commissions, l’élection des compétences susceptibles d’apporter une efficacité au travail au sein du Conseil national de Transition.  Pour ce faire, une commission spéciale a été formée pour enquêter sur les évènements des 10, 11 et 12 juillet 2020.

Toujours, selon le règlement intérieur adopté, il est indiqué que les débats du Conseil national de Transition se dérouleront dans la langue officielle du Mali. Les députés de la Transition sont, en cas de nécessité, assistés d’interprètes et de traducteurs dans les conditions déterminées par le Bureau.  Ce bureau, ont-t-ils adopté, est composé de 15 membres, à savoir : le président, les six vice-présidents, les six secrétaires parlementaires et les deux questeurs.  L’une des particularités de ce bureau est que les questeurs seront nommés par décret pris en Conseil des ministres, parmi les membres du Conseil National Transition sur proposition de son Président.

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