L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali.
Le premier tour de l’élection législative partielle de Barouéli s’est tenu le dimanche 17 juillet 2016. Cette élection fait suite au décès du député du parti politique Yelema, élu dans la circonscription électorale de Barouéli. La compétition a regroupé dix Candidats issus des partis politiques suivants : SADI, ADEMA PASJ, URD, RPM, PDES, ADP-MALIBA, YELEMA, CAP, CODEM ET RpDM.
L’OBSERVATOIRE, sur financement du Ministère de l’Administration territoriale, a déployé Quinze (15) Observateurs nationaux pour suivre le scrutin, aider à corriger les dysfonctionnements et traiter les alertes remontées par ses Observateurs dans les onze (11) communes du Cercle. Il s’agit des communes de Barouéli, Boidié, Dougoufé, Gouendo, Kalake, Konobougou, Ngassola, Sanado, Somo, Tamani et Tesserela, qui regroupent 94.199 électeurs pour un total de 311 bureaux de vote.
I – CONCLUSIONS PRELIMINAIRES
1.1. Faits marquants du scrutin
OUVERTURE DES BUREAUX DE VOTE:
o Les bureaux de vote observés ont tous ouvert à 8 heures,
o Les matériels et documents électoraux étaient disponibles,
o Dans la quasi-totalité des bureaux de vote observés, l’isoloir garantissait le secret du vote et l’urne était disposée de façon transparente.
PRESENCE DES AGENTS ELECTORAUX ET DES DELEGUES DES CANDIDATS
• Les bureaux observés étaient tenus par un président ou une présidente et quatre assesseurs ; avec une proportion respectable de femmes parmi les membres des bureaux de vote (environ 60%),
• Les délégués de la CENI étaient présents dans tous les bureaux de vote,
• Les partis politiques n’étaient pas représentés dans tous les bureaux de vote observés,
• Les Observateurs de la Cour Constitutionnelle étaient présents dans quelques bureaux.
DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE :
• Dans les bureaux de vote observés chaque électeur a présenté sa carte NINA et reçu un bulletin de vote avant d’accomplir son devoir civique,
• Il y a eu très peu de votes par procuration,
• Il n’y a pas eu une trop grande affluence des électeurs durant le déroulement du vote.
CLOTURE DU SCRUTIN :
➢ Les bureaux de vote observés ont tous fermé à 18 heures,
➢ Il n’y avait pas de fil d’électeurs devant les bureaux de vote observés,
➢ Les assesseurs ont servi de scrutateurs pour le dépouillement des votes, dans la plupart des bureaux de vote observés.
DEPOUILLEMENT :
• La procédure de comptage des voix a été respectée dans les bureaux de vote observés,
• Dans l’ensemble, il n’y a pas eu d’interprétation divergente des résultats du dépouillement ; ni de réclamation des délégués des partis politiques,
• Les résultats du dépouillement ont été systématiquement remis aux représentants des partis politiques et affichés devant les bureaux de vote.
1.2. Motifs de satisfaction
L’OBSERVATOIRE a constaté :
– une sécurisation satisfaisante des bureaux de vote par les forces armées et de sécurité,
– un climat apaisé et serein du déroulement des opérations de vote,
– le respect des dispositions du Code de bonne conduite par les partis politiques,
– un recyclage en amont des délégués de la CENI,
– une participation moyenne des délégués des partis politiques dans les bureaux de vote.
La bonne tenue de ce scrutin démontre à suffisance que des défis ont été relevés, en dépit de quelques incidents et dysfonctionnements constatés çà et là.
1.3. Insuffisances, Incidents et dysfonctionnements constatés sur le terrain
Une insuffisance de communication a été notée entre l’administration locale et les partis politiques quant à l’accréditation des délégués et mandataires des partis politiques en lice. Ce qui a occasionné des incidents mineurs qui ont été corrigés progressivement.
L’OBSERVATOIRE a noté que le vote a été interrompu pendant une quinzaine de minutes dans le BV N°4 second cycle de Konobougou, à cause de rixes entre le Président du BV et le Mandataire du parti Rassemblement Pour le Mali (RPM) dont le mandat n’avait pas été visé, au préalable, par le sous-préfet.
Dans la plupart des bureaux de vote, l’urne était scellée avec deux sangles au lieu de quatre sangles. Le passage de la délégation officielle, composée entre autres du Chef de cabinet du Ministère de l’administration territoriale, du Gouverneur de la région de Ségou et du Préfet de Barouéli, a permis de corriger ce dysfonctionnement dans les différents centres de vote.
1.4. Enseignements tirés du processus
• La présence discrète des forces armées et de sécurité a permis de créer un environnement serein et de confiance,
• L’introduction de la veille électorale et de l’alerte précoce dans l’observation des élections permet de prévenir et de régler les incidents, irrégularités et dysfonctionnements liés au processus électoral,
• L’OBSERVATOIRE déplore la privation de leur droit de vote aux électrices et électeurs qui ont égaré leurs cartes NINA, bien qu’ayant leurs noms sur la liste électorale,
• L’OBSERVATOIRE estime que le premier tour, de l’élection législative partielle de Barouéli, s’est passé dans de bonnes conditions d’organisation,
• Les incidents et les dysfonctionnements constatés n’ont pas entaché la régularité, la sincérité, la transparence et la crédibilité du scrutin.
L’OBSERVATOIRE félicite :
– Les citoyennes et citoyens de Barouéli pour le bon déroulement de ce scrutin ;
– Le Ministère de l’Administration territoriale qui a relevé le défi de l’organisation matérielle du scrutin,
– Les partis politiques en compétition pour leurs sens de retenue et de respect du Code de bonne conduite ;
– Les forces armées et de sécurité, dont la présence sur le terrain a permis la tenue du scrutin dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
II – RECOMMANDATIONS :
L’OBSERVATOIRE recommande et réitère:
Au Ministère de l’Administration Territoriale et à la Cour Constitutionnelle :
• de faire preuve de plus de diligence et de transparence dans leurs missions respectives du dépouillement des votes, de centralisation et de proclamation des résultats, en vue de créer davantage la nécessaire confiance des électrices et électeurs au processus électoral.
Au Gouvernement :
– de promouvoir la conquête du pouvoir par les urnes conformément aux valeurs Républicaines, à l’Etat de droit et à la Démocratie,
– de mettre en place une structure unique et pérenne de gestion des élections,
– d’évoluer vers un Code Electoral en République du Mali,
– de relire les textes fondamentaux de la République, notamment la Constitution, la loi organique concernant l’élection des députés, la loi électorale, la charte des partis politiques et les textes subséquents,
– de régler de manière diligente la question de suppléance des députés dans les nouveaux textes de Lois,
– d’intensifier les activités de formation, de sensibilisation/éducation électorale de façon permanente pour une appropriation véritable de la démocratie par les citoyennes et citoyens du Mali,
– de tenir les élections communales, dans les plus brefs délais, pour la consolidation de la démocratie à la base,
– d’instaurer un organe unique de régulation des médias au Mali,
– de relire la législation sur les médias et poursuivre le renforcement de leur capacité en matière électorale,
– d’appuyer de manière conséquente les Organisations de la société civile nationales, pour leur permettre de mener à bien leurs activités d’information/formation, de sensibilisation/mobilisation des citoyennes et des citoyens, et d’observation citoyenne des élections ; en vue d’une véritable résilience démocratique au Mali.
A l’Assemblée Nationale :
– de promouvoir la conquête du pouvoir par les urnes conformément aux valeurs Républicaines, à l’Etat de droit et à la Démocratie,
– d’évoluer vers un Code Electoral en République du Mali,
– de relire les textes fondamentaux de la République, notamment la Constitution, la loi organique concernant l’élection des députés, la loi électorale, la charte des partis politiques et les textes subséquents,
– de régler de manière diligente la question de suppléance des députés dans les nouveaux textes de Lois,
– de relire la législation sur les médias.
Aux partis politiques et aux candidats :
➢ d’inscrire toute contestation possible dans le cadre légal et pacifique,
➢ de s’abstenir de s’autoproclamer élu sans les résultats de la Cour Constitutionnelle,
➢ d’appeler leurs militants et sympathisants au calme et à des comportements pacifiques quelle que soit l’issue du scrutin.
Aux forces armées et de sécurité:
o de continuer à assurer la sécurité des scrutins sans parti pris.
Aux Partenaires techniques et financiers :
• de continuer à appuyer et à soutenir vigoureusement les organisations de la Société Civile malienne, afin de les aider véritablement dans leurs missions d’appui au processus électoral et de consolidation de la gouvernance démocratique,
Aux citoyens:
de sortir massivement pour voter lors de la tenue des prochains scrutins, notamment les élections communales et le Référendum prévus avant la fin de cette année,
de s’abstenir et de rejeter toutes formes de violence avant, pendant et après les scrutins,
de renforcer la veille citoyenne et de contribuer à informer l’OBSERVATOIRE des incidents éventuels qu’ils noteront au cours des scrutins.
A tous les acteurs :
• d’adopter une attitude citoyenne (respect de la loi, ne pas se faire justice) et éviter la diffusion des rumeurs, afin de garantir un scrutin apaisé, crédible et équitable.
L’OBSERVATOIRE remercie le Ministère de l’Administration Territoriale pour son appui financier, la CENI, les présidents des bureaux de vote, les intervenants appuyant le processus électoral, et l’ensemble de ses observatrices et observateurs, coordinatrice et superviseurs qui ont suivi le déroulement du scrutin.
Bamako le 18 juillet 2016
Le Président
Ibrahima SANGHO
Notre organisation :
Création :
L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, a été créé sous le Récépissé n°0060/G-DB du 22 janvier 2015, à Bamako au Mali. Il est dirigé par un Bureau exécutif de neuf membres, provenant de diverses associations et ONG de la société ayant développé une solide expérience dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique, depuis 1996 (soit vingt ans) au sein du réseau ONG d’appui au processus électoral au Mali (réseau Apem).
Objectifs :
Il a pour objectifs, entre autres, d’informer, éduquer et communiquer sur l’encadrement légal des élections et l’exercice du droit de vote; d’appuyer les organes de gestion des élections dans l’accomplissement de leurs missions; de rechercher les voies et moyens permettant un ancrage durable de la culture démocratique et de la bonne gouvernance, et, de faire un plaidoyer pour une véritable résilience démocratique au Mali.
Structuration :
1. Niveau national : un bureau de 9 membres, représentant 36 ONG et Associations de la société civile,
2. Niveau régional : des coordinations avec un bureau de 5 à 7 membres, composée chacune de 10 ONG et Associations membres et les démembrements des structures nationales,
3. Niveau cercle : des points focaux dans les 49 cercles, sous la supervision des coordinations régionales,
4. Territoire national : Groupe d’Experts des 3 Chambres du Pôle d’Observation citoyenne électorale – POCE (100), Superviseurs /Coordinateurs/Points focaux (200), et 3.700 Observatrices/Observateurs nationaux.
Expertise récente :
En 2013, les structures fondatrices de l’Observatoire (à travers le réseau Apem), ont mis en œuvre un Programme intitulé «Appui au processus Démocratique par l’observation citoyenne de la pré-électorale et des élections Présidentielles et législatives de 2013 (1er et 2ème Tours) au Mali », financé par l’USAID, à travers le NDI, One World UK, l’Ambassade des Pays Bas, Oxfam, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Programme d’Appui au Processus Electoral au Mali (PAPEM/PNUD), et le « Programme d’Appui à la résilience démocratique au Mali » financé par l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) avec comme activités principales :
1. l’observation de la phase préélectorale de l’élection présidentielle 2013 ;
2. la surveillance des opérations de distribution/retrait des cartes NINA ;
3. la formation et le déploiement de 4.200 observatrices/observateurs lors des deux tours de l’élection présidentielle, encadrés par 200 Superviseurs, Coordinateurs et Points focaux ;
4. la mise à niveau et le déploiement respectif de 3.700 et 3.300 observatrices/observateurs lors des 1er et 2ème tour des élections législatives de 2013, soit 7.000 observatrices/observateurs encadrés par 300 Superviseurs, Coordinateurs et Points focaux ;
5. le monitoring et le développement des compétences de 30 organes des medias dans le cadre des élections législatives de 2013 au Mali ;
6. la campagne d’éducation civique, de mobilisation massive et de prévention/gestion des conflits post-électoraux lors des élections présidentielle et législatives de 2013 au Mali ;
7. la mise en place du Pôle de l’Observation Citoyenne Electorale (POCE) lors des élections présidentielle et législatives de 2013 au Mali ;
8. la formation et la mise en place d’une Equipe de Veille et d’Analyse (EVA) de vingt six (26) jeunes femmes et hommes, coordonnée par un jeune expert en TIC ;
9. la remontée, l’analyse et le traitement des données d’observation par sms/voix ;
10. la publication et la diffusion de rapports, déclarations et communiqués de presse sur l’observation nationale citoyenne électorale de 2013 au Mali.
La rédaction
