Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des droits des consommateurs, un collectif d’organisations de défense des droits des consommateurs a organisé, le mercredi 26 mars 2025, une conférence débat sur le « Rôle des associations de consommateurs au Mali. Enjeux, perspectives et divers ». C’était à la Maison de la presse. Au cours de cette conférence, le Dr Adama TRAORÉ, président du REMACOTEM, est revenu sur l’affaire de “Facturation du répondeur” qui oppose, depuis quelques années, son organisation et des opérateurs de téléphonie. “On va aller en récidive parce que la pratique continue”, a-t-il affirmé.
Cette conférence débat était animée par le Dr Adama TRAORÉ, président du Réseau malien des Consommateurs de Téléphonie mobile et TIC (REMACOTEM) ; qui avait à ses côtés plusieurs autres responsables.
Composé du REMACOTEM, de l’Association 17 millions de consommateurs, de l’ADESCOM, de l’ALCOM, du Club des NTIC du Mali, ce collectif entend œuvrer aux côtés de l’Etat pour une meilleure sensibilisation des citoyens en faveur de la taxation des frais de communication téléphonique et de retrait mobile money.
A l’ouverture des débats, Souleymane TRAORE, membre du Club des NTIC du Mali, a rappelé que les consommateurs avaient des droits fondamentaux, notamment le droit d’accès à l’information, de rétractation, de protection des données personnelles, de non-discrimination et de recours effectif.
Cette année, a-t-il fait savoir, le monde a célébré le 15 mars sur le thème « une transition juste vers un mode de vie durable ».
Au Mali, cette célébration est intervenue alors que des voix s’élèvent contre la taxation des frais de communication téléphonique et de retrait mobile money.
Comme pour dire qu’une polémique en appelle une autre, l’affaire des répondeurs par les sociétés Orange-Mali et Moov Africa Malitel s’est invitée dans les débats.
Le président du REMACOTEM est revenu sur cette épineuse question de “facturation du répondeur” qui oppose, depuis quelques années, son organisation et des opérateurs de téléphonie. “On va aller en récidive parce que la pratique continue”, a-t-il affirmé.
«Concernant la problématique du répondeur, c’est un combat que j’ai commencé depuis 2009. Au fait, c’est au seulement au Mali qu’on le voit. Partout ailleurs au monde le répondeur n’existe pas. Le gendarme du monde en la matière qui est l’Union internationale de télécommunication (UIT), qui est la première agence onusienne, est clair sur cette question. Il n’y a même une recommandation qu’on appelle la recommandation 204 qui dit que le répondeur est interdit. Ce n’est pas faisable, c’est du vol. Nous avons fait notre combat dans ce sens-là. Évidemment, au Mali, le débat est là depuis 2009, il a fallu attendre 2021-2022 pour que nous puissions rentrer dans le droit. On a pu juger, ils ont été condamnés à payer 173 milliards à l’Etat. Ça a été fait après des négociations. Mais on est arrivé à bon port ; ils ont été condamnés. Seulement là où le bât blesse, c’est que la pratique continue. Au fait, c’est l’extorsion de tous les Maliens. Je suis interpellé de partout.
Les opérateurs de téléphonie ne respectent pas l’État. Un arrêt de notre Cour suprême, ne pas le respecter, ça veut dire que tu manques de respect à tout le peuple malien.
Aujourd’hui, on va aller en récidive parce que la pratique continue.
Ce qu’ils ont payé à l’Etat, mais ne vous en faites pas, ils n’ont rien payé du tout ; 173 milliards.
Ils ont tout récupéré depuis 2021-2022 à maintenant. Donc, ils n’ont rien payé du tout. Ils ont gagné 10 fois plus par rapport à ce qu’ils ont donné à l’Etat.
Donc nous sommes vigilants. Bientôt nous serons devant les tribunaux pour la récidive. Rassurez-vous, on se battra jusqu’au bout. Car cet argent qui sort du Mali, c’est trois fois plus que le budget du Mali. Je le dis haut et fort, on a toutes les preuves là-dessus», a-t-il déclaré aux médias.
Pour rappel, le 13 mars 2023, la Cour suprême confirma le jugement rendu par la Cour d’appel dans l’affaire dite de « facturation du répondeur » en condamnant Orange Mali et Moov Africa Malitel à payer 176 milliards de FCFA au réseau des consommateurs de téléphonie mobile du Mali.
La plus haute institution judiciaire a rejeté le pourvoi en cassation introduit auprès d’elle par les opérateurs de téléphonie Moov Africa Malitel et Orange Mali.
Elle confirme ainsi leur condamnation par la Cour d’appel de Bamako au paiement de 173milliards de FCFA au réseau des consommateurs des télécommunications du Mali.
Par Abdoulaye OUATTARA
